Rapports et conclusions des enquêtes publiques

DIG bassin de la Choisille

 
 

Une enquête publique était ouverte le 9 décembre au 23 décembre 2019, relativement à la demande présentée par le président du syndicat mixte des affluents Nord Val de Loire (ANVAL) en vue de la demande de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation environnementale pour les travaux de restauration des cours d’eau du bassin de la Choisille.

Le dossier était déposé dans les mairies de La Membrolle-sur-Choisille (siège de l’enquête) et consultable également dans les mairies de Cérelles, Chanceaux-sur-Choisille, Charentilly, Fondettes, Mettray, Nouzilly et Saint-Cyr-sur-Loire. Il a été tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels des mairies, et un registre était ouvert pour que le public y présente ses observations et propositions.

Mme Annick DUPUY, retraitée de la fonction publique territoriale, a été désignée par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. .

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande de déclaration d'intérêt général et d’autorisation des travaux de restauration des cours d’eau du bassin de la Choisille.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, et dans les mairies de Cérelles, Chanceaux-sur-Choisille, Charentilly, Fondettes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Nouzilly, Saint-Cyr-sur-Loire, et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

Selon les dispositions de l'article R.123-13 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

> AP ouverture EP bassin de la Choisille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Dossier d'enquête environementale unique valant DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,94 Mb

> 190821 AEU DIG CTMA Choisille vDéfinitive A17.086T partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,68 Mb

> 190821 AEU DIG CTMA Choisille vDéfinitive A17.086T partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,16 Mb

> 190821 AEU DIG CTMA Choisille vDéfinitive A17.086T partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,62 Mb

> 190821 AEU DIG CTMA Choisille vDéfinitive A17.086T partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,93 Mb

> 190807 Atlas AEU DIG CTMA Choisille A17.086T - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,84 Mb

> Réponse courrier syndicat ANVAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> AvisARS_AnvalChoisille_200319 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> AvisUdap37_290519 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

   
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,16 Mb

> conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb