Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société DG DESAMIANTAGE en vue de créer une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux à La Membrolle sur Choisille

 
 

Une enquête publique était ouverte du lundi 7 octobre 2019 à 9 h 00 au vendredi 8 novembre 2019 à 17 h 00 sur la commune de La Membrolle-sur-Choisille relativement à la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société DG DESAMIANTAGE en vue de créer une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux (déchets amiantés) située ZI route de Laval à La Membrolle sur Choisille.

Le dossier était déposé en mairie de La Membrolle sur Choisille et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête :

- du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00

- le samedi (sauf le 2 novembre 2019) de 9 h 00 à 12 h 00.

Un registre était ouvert en mairie de La Membrolle sur Choisille pour que le public y présente ses observations.

Ces observations pouvaient également être formulées par courrier au commissaire enquêteur adressé en mairie de La Membrolle sur Choisille ou à l'adresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet « enquête DG DESAMIANTAGE».

M. Antoine SORIANO, directeur de centre départemental pédagogique retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société DG DESAMIANTAGE.

Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de La Membrolle sur Choisille et sur le site internet de la préfecture de l’Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

La personne responsable du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Mme Jennifer LAREDO COSTA – 02 47 87 08 74.

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

> courrier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> DG DESAMIANTAGE arrete enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> DG DESAMIANTAGE DAEU - 18 03 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,52 Mb

> demande SDISService départemental d'incendie et de secours + reponse DG DESAMIANTAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Annexes

> Annexe 1 - Plan ICPE DG 15 02 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Annexe 2 - Cadastre 1-2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Annexe 3 - PLUPlan local d'urbanisme - Extrait UX.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> annexe 3 - PLUPlan local d'urbanisme - plan zonage.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Annexe 4 - ARF 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Annexe 5 - ACO ENV DG-DESAMIANTAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> Annexe 6 - GF 02-2018 CTT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

> Annexe 6 - GF 09-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Annexe 7 - Avis Maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexe 8 - Doc maitrise fonciere 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,53 Mb

> Annexe 8 - Doc maitrise fonciere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> annexe 9 - AIR 2018-04-0186 D1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> annexe 9 - AIR 2018-04-0186 D2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> annexe 9 - AIR 2018-04-0186 D3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> annexe 9 - AIR 2018-04-0186 D4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> annexe 9 - AIR 2018-04-0186 D5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> annexe 9 - AIR 2018-04-0186 D6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 10 - Accidentologie E38-12 2007-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 11 - Poteaux incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexe 12 - Decision cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Annexe 13 - D9 D9A - V2 22-02-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 

Observations du public

> Observation Mme Cerdan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Observation Mme Bignand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Observations M et Mme PLEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Observations M SIROT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Observations M et Mme PINARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Observations Mme BIGNAND 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Observations M VALETTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Observations Mme BRUYERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Observations famille TAYEB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

   

Rapport et conclusions

> Compte-rendu de la réunion publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Rapport d'enquête VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Conclusions motivées et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> annexe au compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb