Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Demande d’autorisation environnementale unique pour les travaux de création d’un cours d’eau en dérivation au lieu dit « La Cailleterie » à Villedomain

 
 

Une enquête publique était ouverte du lundi 20 mai 2019 à 8h30 au mardi 4 juin 2019 à 12h00, relative à la demande d’autorisation environnementale unique pour les travaux de création d’un cours d’eau en dérivation au lieu dit «La Cailleterie» à Villedomain.

Le dossier était déposé à la mairie de Villedomain et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00, excepté le vendredi 31 mai 2019. Un registre est ouvert pour que le public y présente ses observations et propositions.

Monsieur Michel IMBENOTTE, professeur d’université en toxicologie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation environnementale pour les travaux de création d’un cours d’eau en dérivation au lieu dit «La Cailleterie» à Villedomain.

Toute personne pourra après l’enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, à la mairie de Villedomain et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l'enquête.

> AP ouvertue enquête publique La Cailleterie à Villedomain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 17198_rapport_cd-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,92 Mb

> Note complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,50 Mb

> Reponse Dreal Cas Par Cas_Cailleterie_180718 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Rapport et conclusions :

> Rapport VILLEDOMAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

> Conclusions Villedomain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Présentation Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Procès-verbal observations VILLEDÔMAIN vers 04 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Présentation Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 17198_Complement_information_Juin2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Présentation Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP ouvertue enquête publique La Cailleterie à Villedomain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Présentation Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Attest Aff V - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb