Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Approbation SAGE Authion

 
 
Approbation SAGE Authion

Créés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, puis repris et renforcés par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) sont des outils de planification prospective élaborés de manière collective pour un périmètre hydrographique cohérent : le bassin versant.
Leur objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre satisfaction des usages et préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ils fixent à ce titre les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin versant de l’Authion constitue un outil privilégié de mise en œuvre de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE). Il s’inscrit dans la ligne directrice du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) Loire-Bretagne, qu’il décline et précise localement.

La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d’aménagement et d’ouvrages, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Les SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux sont concernés par les dispositifs de cette directive (à travers sa codification dans les articles L.122-4 à L.122-11 et R.122-17
à R.122-24 du code de l’environnement), même s’il s’agit de documents dédiés à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Un rapport environnemental a donc été élaboré et mis à la disposition du public avec le projet de SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Authion du mardi 28 février au vendredi 31 mars 2017.

> Rapport De Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

> Rapport Evaluation Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,98 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Declaration CLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Plan d Aménagement et de Gestion Durable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,98 Mb

> Atlas Cartographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,35 Mb