Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin Vienne Aval déposée par l'Organisme Unique de Gestion Collective - OUGC VIENNE

 
 

Par arrêté interpréfectoral du 14 mai 2019 une enquête publique était ouverte du mardi 11 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 sur la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à des fins agricoles sur le périmètre de l'OUGC VIENNE.

Le projet s'étend sur les 2 départements de la Vienne et de l’Indre et Loire.

Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet à Madame la Préfète de la Vienne. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la Vienne – bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales, à la préfecture de l’Indre et Loire ainsi qu'à la mairie de Mignaloux-Beauvoir. Ils seront publiés sur les sites internet de la préfecture de la Vienne et de la Préfecture de l’Indre et Loire et mis à la disposition du public pendant un an.

La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté conjoint des préfets de la Vienne et de l’Indre et Loire.

Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, auprès de la Préfecture de la Vienne, bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales, Place Aristide Briand, CS 30589, 86021 Poitiers, avant l’ouverture de l’enquête et pendant celle-ci.

> Arrêté interpréfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis du Préfet coordinateur de bassin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Avis de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Vienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> Avis FDAAPPMA 86 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis ABF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Avis MRAE Collégiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Compléments DDTDirection Départementale des Territoires 86 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> OUGC 86 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,08 Mb

> Réponse OUGC 86 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

Rapport et conclusions

> OUGC Vienne Aval Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,96 Mb

> Conclusions et avis CE OUGC Vienne Aval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb