Projet d'arrêté préfectoral relatif à la pêche fluviale dans le département d'Indre-et-Loire pour l'années 2019

 
 
Consultation du public : élaboration de l’arrêté préfectoral relatif à la pêche fluviale dans le département d’Indre-et-Loire pour l’année ‏2019.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Références réglementaires :

  • le règlement européen n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes ;
  • le code de l'environnement notamment son titre 3 du livre IV relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;
  • l’arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla)

PRESENTATION

L’arrêté préfectoral relatif à la pêche fluviale pour l’année 2019 a pour objectif de réglementer la pêche dans le département d’Indre-et-Loire pour toutes les espèces de poissons, les grenouilles et les écrevisses dans le respect des dates fixées par le code de l’environnement et les arrêtés ministériels et notamment :

  • de préciser les espèces de poissons qui peuvent être pêchées selon leurs tailles,
  • de fixer des conditions d’autorisation et d’interdiction de pêche selon les espèces de poissons, grenouilles et écrevisses,
  • de préciser l’emplacement des réserves temporaires de pêche, lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole en interdisant la pêche d’une ou plusieurs espèces de poissons.

Le projet d’’arrêté relatif à la pêche fluviale dans le département d’Indre-et-Loire a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Technique Départementale de la Pêche, en date du 16 octobre 2018 et de la Commission de Bassin pour la Pêche Professionnelle en Eau Douce, en date du 12 novembre 2018.

MODALITÉS DE CONSULTATION

Le projet d’arrêté préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique pendant une période de 21 jours entre le 27 novembre 2018 et le 18 décembre 2018, conformément à L.120-1 du code de l’environnement.

Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante :

ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L’objet du courriel devra être : Arrêté préfectoral relatif à la pêche fluviale dans le département d’Indre-et-Loire pour l’année 2019.

> Projet d'arrêté annuel Pêche 2019 Indre et Loire-version du 12 novembre 2018-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Compte rendu de la consultation du public

> Synthèse consultation du public AP annuel pêche 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Décision consultation du public AP annuel pêche 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb