Projet d'arrêté préfectoral relatif à l’institution de réserves permanentes de pêche dans le département d’Indre-et-Loire 2019-2023

 
 
Élaboration de l’arrêté préfectoral instituant des réserves permanentes de pêche dans le département d’Indre-et-Loire 2019-2023

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

- Titre 3 du livre IV du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles 

- Arrêté préfectoral du 5 janvier 1987 portant règlement permanent de la pêche fluviale en Indre-et-Loire 

PRÉSENTATION

L’arrêté préfectoral instituant des réserves permanentes de pêche dans le département d’Indre et Loire a pour objectif de protéger le patrimoine piscicole et notamment :

- les frayères restaurées,

- les zones de rassemblement de poissons.

Cet arrêté préfectoral instituant des réserves permanentes de pêche dans le département d’Indre-et-Loire a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Technique Départementale de la Pêche, en date du 16 octobre 2018 et de la Commission de Bassin pour la Pêche Professionnelle en Eau Douce, en date du 12 novembre 2018.

MODALITÉS DE CONSULTATION

Le projet de décision (arrêté préfectoral) est mis à la disposition du public par voie électronique pendant une période de 21 jours entre le 27 novembre 2018 et le 18 décembre 2018, conformément à l’article 120-1 du code de l’environnement.

Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante :

ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L’objet du courriel devra être : Arrêté préfectoral relatif à l’institution de réserves permanentes de pêche dans le département d’Indre-et-Loire.

> Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'institution des réserves de pêche dans le département d'Indre et Loire pour la période 2019-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Compte rendu de la consultation du public

> Synthèse de la mise en consultation du public AP réserve de pêche 2019-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Décision consultation du public AP réserves permanentes 2019-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb