Savonnières

 
 

Dispense d'évaluation environnementale dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas relative à la révision de Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de la commune de Savonnières :

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Exonération de réalisation d'évaluation environnementale relative à la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Savonnières :

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