Projet de parc éolien à La Chapelle Blanche Saint-Martin et à Vou présenté par la société FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN S.A.S

 
 

Une enquête publique complémentaire est ouverte du lundi 30 septembre 2019 à 8 h 45 au jeudi 31 octobre 2019 à 16 h 30 sur le territoire des communes de La Chapelle Blanche Saint-Martin et de Vou relativement à la demande présentée par la société FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN S.A.S. en vue de l’exploitation d’un parc de cinq éoliennes aux lieux-dits «La Pièce des Bois» et «Les Saulquins» à La Chapelle Blanche Saint-Martin et «Le Chêne Vert» et «La Vallée de Rabaron» à Vou.

Contexte :

L’arrêté de refus de l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de La Chapelle Blanche Saint-Martin et Vou pris par le préfet de région le 14 août 2015 a été annulé par le jugement n° 1503372 du 31 janvier 2017 du tribunal administratif d’Orléans qui a enjoint le préfet de procéder à un nouvel examen de la demande d’autorisation.

L’arrêt n° 17NT01083 du 24 septembre 2018 de la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en vue de l’annulation du jugement susvisé.

> Cour Adm Appel Nantes decision 17NT01083 24-09-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Par ailleurs, la décision du Conseil d’Etat n° 400559 du 6 décembre 2017 a annulé le 1° de l’article 1er du décret 28 avril 2016 qui maintenait, au IV de l’article R. 122-6 du code de l’environnement, la désignation du préfet de région en qualité d’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement.

Dans son avis contentieux du 27 septembre 2018 (CE, Association Danger de tempête sur le patrimoine rural et a., n° 420119), le Conseil d’Etat a défini les conditions de régularisation d’instruction des dossiers pour lesquels le préfet de région a été à la fois signataire de l’avis de l’autorité environnementale et de l’acte décisionnaire.

Afin de tirer les conséquences de la décision du Conseil d’État n° 400559 du 6 décembre 2017 que de son avis contentieux n° 420119 du 27 septembre 2018, l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) sur l’étude d’impact a été sollicité.

Au regard de l’avis du 12 avril 2019 de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) qui diffère substantiellement de l’avis initial de l’autorité environnementale, une enquête publique complémentaire est donc organisée.

> Tribunal Adm Orleans decision 1503372 31-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Le dossier est déposé en mairies de La Chapelle Blanche Saint-Martin et de Vou et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête :

- les lundis de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15, les mardis, mercredis et jeudis 8 h 45 à 12 h 30 et les vendredis de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30,

- les lundis, mardis et jeudis de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h30,

et un registre est ouvert dans chaque mairie pour que le public y présente ses observations.

Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaire-enquêteur adressé en mairie de La Chapelle Blanche Saint-Martin, siège principal de l’enquête, ou à l'adresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet « enquête éoliennes ».

M. Michel AUDEMONT, conseiller pédagogique de l’éducation nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Le commissaire enquêteur recevra les observations des intéressés :

- en mairie de La Chapelle Blanche Saint-Martin, le lundi 30 septembre 2019, de 9 h 30 et 12 h 30, et le vendredi 25 octobre 2019, de 13 h 30 à 16 h 30 ;

- en mairie de Vou, le jeudi 17 octobre 2019, de 13 h 30 à 16 h 30, et le jeudi 31 octobre, de 13 h 30 à 16 h 30.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation d'exploiter présentée par la société FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN S.A.S..

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairies de La Chapelle Blanche Saint-Martin et de Vou et sur le site internet de la préfecture de l’Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

La personne responsable du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Mme Aude CALANDREAU (VOLKSWIND France S.A.S. - 32, rue de la Tuilerie – 37550 SAINT-AVERTIN).

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

> arrete febb 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dossier initial

> Vol1_Lettre_demande_Vou_La Chapelle_consolidee_18102012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,49 Mb

> Vol2_etude impact bois bodin consolidee 26102012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,77 Mb

> Vol2a_RNT_EI_Bois_Bodin_210314 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Vol3_EDD_VouLaChapelle_version consolidee_09102012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,57 Mb

> Vol3a_RNT_Etude_dangers_091012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Vol4_Notice_Hygiene_Securite_Vou la Chapelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb

> Vol5_Avisdemantelement_Bois Bodin_Octobre2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

> Vol6_dossier architecte bois bodin 09102012_pt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,88 Mb

> Vol7_dossier pieces jointes bois bodin_consolide_09102012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,24 Mb

> Vol8_Récépisses de dépôt ICPE et PC_Bois_Bodin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Annexes dossier initial

> Annexe1_etudeecologiqueVoulachapelle_consolidee_11102012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb

> Annexe2_etude chiropteres consolidee_12102012_pt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

> Annexe3_Partie 1-Etude paysagere et patrimoniale Bois Bodin consolidee_200613 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,44 Mb

> Annexe3_Partie 2-Etude paysagere et patrimoniale Bois Bodin consolidee_200613 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,10 Mb

> Annexe3_Partie 3-Etude paysagere et patrimoniale Bois Bodin consolidee_200613 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,09 Mb

> Annexe4_Dossier_Complementaire_paysager_Bois_Bodin_130314 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,98 Mb

> Annexe5_etude acoustique bois bodin_version consolidee 26102012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,36 Mb

Plans dossier initial

> Carte_Vou_la_Chapelle_1_1000e_sept2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> Carte_Vou_la_Chapelle_1_2500e_sept2012_pt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> Carte_Vou_la_Chapelle_1_25000e_sept2012_pt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,96 Mb

Complément cigogne noire

> Complement Cigogne Noire_BoisBodin_05022015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

Actualisation dossier pour la MRAe

> MAJ dossier ICPE_BoisBodin_MRAE final 12022019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Avis de la MRAe

> avis MRAE Bois Bodin 12042019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Réponse avis de la MRAe

> Courrier préfecture réponse avis MRAE enquete publique 28052019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Vol9_Note réponse avis MRAE_Bois bodin_21062019 pt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,96 Mb

Observations du public

> Observation M. de TAPPIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation Mme de SINETY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Observation Mme MIOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation M PELLETIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation M. MARCHAND - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation Mme DESMIDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Observation M UNGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> observation M FAUCHER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> observation M RIU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> observation Mme BERGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> observation Mme KIEFFER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> observation M et Mme DAUBORD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observations Mme ERNST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> observation M Bidault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> observation M Renout R - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> observation M Renout S - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> observation Mme Bertrand-Lemasson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> observation Mme Fromy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> observation M Kawala - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> observation M Kawala-piece 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> observation M Kawala-piece 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

> observation M Kawala-piece 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> observation M Kawala-piece 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> observation M Mme RENOUT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> observation M UNGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> observation ADEB 37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> observation Mme PERCHOUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> observation M Mme PRIEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> observation Mme LAYA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> observation Mme PINEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> observation M DESMIDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> observation Mme DAVONNEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> observation Mme GERVAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> observation M BERNARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> observation M BARILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> observation AEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

> observation M GAIRIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> observation Mme HUEZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> observation M THOMAZI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> observation M ROUBY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> observation M THENON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> observation M ALDERLIESTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> observation Mme CATTIAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> observation Mme DESACHE de FLAGHAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> observation Mme de PABLO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> observation M VARINE de BOHAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

> observation M Mme BOUFFETEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> observation Mme ROUGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> observation M VIDRIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> observation Mme de LESTANVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> observation M de LESTANVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> observation M PATON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,25 Mb

> observation M GUEROUT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> observation Mme SILBERGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> observation M CERNIAUT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb