Demande d'enregistrement déposée par la SARL CONTRAY ENERGIE en vue de l'exploitation d'une unité de méthanisation à La Roche-Clermault

 
 

Une consultation du public est ouverte du mardi 9 juillet 2019 au mardi 6 août 2019 sur le territoire de la commune de La Roche-Clermault relativement à la demande d'enregistrement présentée par la S.A.R.L. CONTRAY ENERGIE en vue de l’exploitation d’une unité de méthanisation au 5, rue de Contray à La Roche-Clermault.

Ce projet relève de la rubrique n° 2781-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le dossier est déposé en mairie de La Roche-Clermault et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, les mardis et vendredis, de 8 h 30 à 12 h 30 et les mercredis, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30.
 
Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de La Roche-Clermault ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environ-nement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation CONTRAY ») pendant toute la durée de la consultation.
A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par la S.A.R.L. CONTRAY ENERGIE.

> arrêté d'ouverture de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Cerfa_SARL Contray Energie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Enregistrement metha_SARL_Contray_Energie_Cplmt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Etude incid Natura 2000_ 16-21_SARL Contray Energie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Annexe Arrete du 13_06_17 cahier des charges digestat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe Carte Zone Vulnerable 37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Annexe Contrats epandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Annexe Periode interd_epand_ZV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe Tableau parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe_Modele bordereau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Cartographie des zones aptitude epandage 1_5000_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,11 Mb

> Cartographie plan situation parcelles 1_25000_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

> Plan epandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> Annexe complement Plan masse zones ATEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Annexe Plan de situtation 1_25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Annexe Plan digesteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexe Plan en coupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Annexe Plan hangar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe Plan locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe Plan masse 1_750 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Annexe Plan masse 1_1000 reseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Annexe Plan masse 1_1500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Annexe Plan masse 1_2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Annexe Plan transfo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Annexe Bilan matiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe carte des SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> Annexe Etude faisabilite CER France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe K bis et N siret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Annexe Lettre engagement achat terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexe lettre intention apporteur matiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> Annexe lettre intéret banque populaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexe lettre intéret crédit agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe Recepisse de depot permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe Zone atex - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Annexes complement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Courrier mairie signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Notice technique zone ATEX PlanET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Plan des reseaux techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :