Demande d'autorisation présentée par la société Carrières Morin en vue d’exploiter une carrière située à Varennes

 
 

Une enquête publique est ouverte du lundi 24 juin 2019 à 8h00 au mardi 30 juillet 2019 à 12h00 sur le territoire de la commune de Varennes relative à la demande d'autorisation présentée par la société Carrières Morin en vue d’exploiter une carrière située à Varennes, aux lieux-dits « Les Cosses », « la Rocherie » et « La Sablière ».

Le dossier est déposé en mairie de Varennes et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, les lundis et jeudis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les mardis et vendredis de 8h00 à 12h00 ainsi que le samedi 6 juillet de 8h00 à 12h00.

Un registre est ouvert pour que le public y présente ses observations.

Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaire-enquêteur adressé en mairie de VARENNES ou à l'adresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l’objet « enquête MORIN VARENNES ».

M. AUBEL a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur.

Il recevra les observations des intéressés en mairie de Varennes :

- vendredi 28 juin 2019 de 9h00 à 12h00,

- jeudi 4 juillet 2019 de 14h00 à 17h00,

- jeudi 18 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

- mardi 30 juillet 2019 de 9h00 à 12h00.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation présentée par la société CARRIÈRES MORIN.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de Varennes et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

La personne responsable du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est M. Jean-Louis MORIN, directeur de la société CARRIÈRES MORIN (5 rue Yves Chauvin 37510 BALLAN-MIRÉ).

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

> arrêté EP MORINsigné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis MRAE MORIN Varennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Reponse avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> 0-Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,88 Mb

> 1-Demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,94 Mb

> 1-Demande défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,10 Mb

> 2-Etude d'impacts partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,35 Mb

> 2-Etude d'impacts partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,69 Mb

> 3-Résumés non techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> 4-Etude dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,24 Mb

> 5- Notice hygiène - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Note additive 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,44 Mb

> Note additive 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,20 Mb

> Plan d'ensemble en A0 au 1-800 - version janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Plan des abords en A0 au 1-1750 - version janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Réponse remarques courrier du 15 avril 2019 Note additive 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Réponse remarques courrier du 24 septembre 2018 Note additive 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb