Demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société Arch Water Products France

 
 

Une enquête publique est ouverte du lundi 9 septembre à 8 h 45 au vendredi 11 octobre 2019 à 16 h 30 sur la commune d'Amboise relativement à la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société Arch Water Products France en vue du déménagement du bâtiment de stockage de l'hypochlorite de calcium situé "ZI de la Boitardière" à Amboise.

Le dossier est déposé en mairie d'Amboise où il est également consultable sur un poste informatique.

Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête :

  • du lundi au jeudi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
  • le vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 .

Un registre est ouvert en mairie d'Amboise pour que le public y présente ses observations.

Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaire enquêteur adressé en mairie d'Amboise ou à l'adresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet « enquête Arch Water Products France».

M. Gérard CAUDRELIER, adjoint au directeur délégué en charge du développement durable et environnement à la SNCFSociété nationale des chemins de fer français retraité, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

Il recevra les observations des intéressés en mairie d'Amboise :

  • le lundi 9 septembre 2019, de 9 h à 12 h
  • le mercredi 18 septembre 2019, 9 h à 12 h
  • le jeudi 3 octobre 2019, de 14 h 30 à 17 h 30
  • le vendredi 11 octobre 2019, de 13 h 30 à 16 h 30.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société Arch Water Products France.

Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie d'Amboise et sur le site internet de la préfecture de l’Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

La personne responsable du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Mme Sandrine RICHARD – 02 47 23 43 01.

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

> arrete préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Dossier complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,07 Mb

> Appendix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexe 0_Note de présentation non technique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Annexe 1_ Autorisation du propriétaire à faire les travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 1_2018 11 23_Demande d'avis sur la remise en état d'un site propriété de la CCVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexe 1_2018 11 23_Demande d'avis sur la remise en état d'un site propriété de la SCI RAPHA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexe 1_Déclaration de travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Annexe 2_Liste des produits réceptionnés et stockés sur site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Annexe 3_matrice réactivité - atelier liquides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 3_matrice réactivité - atelier solides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 4_Analyses des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 5_Rapport_DRA-18-172616-00688C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Annexe 6_Rapport Antea Group 98073A - Tierce expertise Arch Water Amboise - 04042019 + annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

> Annexe 7_2018 03 20_Cahier des Charges nouveau bâtiment hypochlorite V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Annexe 8_Rapport modélisations de l'INERIS_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Annexe 9_Rapport étude incendie de l'INERIS_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Annexe 9_Annexe rapport étude incendie de l'INERIS_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 10_DRA-18-175219-03611A-RF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,14 Mb

> Annexe 11_FNRJ160003 Arch Water Products - Examen critique - version finale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

> Annexe 12_Carte distances d'effets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Annexe 13_Dimensionnement besoins eau 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Annexe 14_Attestation garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 15_FTED180043 ArchWater EtudeImpact.v6-decembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,80 Mb

> Annexe 16_1804-007-EFF_ARCH WATER PRODUCTS V2_Etude faune flore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

> Annexe 17_Rapport étude de sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,89 Mb

> avis MRAE_arch-water_amboise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> avis INOQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2019 08 21_Justificatifs annexes étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe 6_PPGDND Indre et Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

> Annexe 7_Arrêtés - 04 mai 2018 - Modification du PPRT et suspension du délaissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,08 Mb

> Annexe 8_Commande étude de sols pollués site 1 et bâtiment CCVA pour dossier Cessation d'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observations du public :

> Observations association NEVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb