Demande d’autorisation environnementale unique présentée par la S.C.E.A. Domaine de la Croix Morin à Courcoué

 
 

Une enquête publique est ouverte du mardi 25 juin 2019 à 14 h au jeudi 25 juillet 2019 à 17 h sur la commune de Courcoué relativement à la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la S.C.E.A. DOMAINE DE LA CROIX MORIN en vue de la régularisation administrative et du développement de son élevage bovin situé au lieu-dit « Beaumène » à Courcoué, pour atteindre 680 vaches laitières.

Le dossier est déposé en mairie du Courcoué où il est également consultable sur un poste informatique. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, les mardis et jeudis, de 14 h à 17 h.

Un registre est ouvert en mairie de Courcoué pour que le public y présente ses observations.

Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaire enquêteur adressé en mairie de Courcoué ou à l'adresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet « enquête Croix Morin».

M. Michel AUDEMONT, conseiller pédagogique de l’éducation nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il recevra les observations des intéressés

- le mardi 25 juin 2019 de 14 h à 17 h,

- le jeudi 4 juillet 2019 de 14 h à 17 h,

- le mardi 16 juillet 2019 de 14 h à 17 h

- le jeudi 25 juillet 2019 de 14 h à 17 h.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la S.C.E.A. DOMAINE DE LA CROIX MORIN.

Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de Courcoué et sur le site internet de la préfecture de l’Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

La personne responsable du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Mme Marie PORTHEAU, du bureau d’études Elevage Environnement/ABC (02 47 48 37 38 – ee@cda37.fr).

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

> arrete croix morin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Dossier de demande d'autorisation unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> Etude incidence Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Annexes

> liste des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 1 Avis insee SCEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 2 Courrier de la Prefecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Annexe 3 Titre de propriete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,91 Mb

> Annexe 4 Accord de PC stabulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe 5 Recepisse depot permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Annexe 6 Courrier laiterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Annexe 7 Bilan comptable 2017 SCEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> Annexe 8 Attestation CBPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 9 Carte zone AOC_BeurredesCharentes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Annexe 10 creation d'un forage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> Annexe 11 Captage Courcoue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexe 12 Dexel projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan 1 Rayon enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> Plan 2 Localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Plan 2 Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Plan 3 Plan cadastral 1_1500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Plan 3 Plan cadastral 1_2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

> Plan 4 Circulation exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Plan 5 Plan detail 1_500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Plan 5 Plan detail 1_1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Plan 6 Pignons et facades hangar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Plan 7 Plan des reseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Plan 9 ZER et installations techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Plan 10 Documents d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Plan 11 SRCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,28 Mb

> Plan 12 Zones naturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Plan 13 Recensements_Permanents 2017 CD37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> Plan 14 Carte Zone Vulnerable 37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Plan 15 carte des SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :