Demande d’autorisation environnementale unique pour la ZAC « Porte de Touraine » à Autrèche

 
 

Une enquête publique est ouverte du lundi 8 Avril à 14h00  et close le lundi 13 mai 17h00, relativement à la demande présentée par le Président de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, en vue de la demande d’autorisation du rejet des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté « Porte de Touraine » à Autrèche.

Le dossier est déposé en mairie d'Autrèche (siège de l'enquête) et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouvertures de la mairie concernée, et un registre est ouvert pour que le public y présente ses observations.

Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaire-enquêteur adressé en mairie d'Autrèche ou à l'adresse électronique pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet «enquête ZACZone d'aménagement concerté Porte de Touraine AUTRECHE » .

Monsieur Gérard CAUDRELIER, adjoint au directeur délégué du développement durable et environnement à la SNCFSociété nationale des chemins de fer français en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.

Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie d'Autrèche:

  • lundi 8 avril de 14h00 à 17h00
  • vendredi 26 avril de 9h00 à 12h00
  • lundi 13 mai de 14h00 à 17h00

La personne responsable du dossier faisant l'objet de la présente enquête publique, et auprès desquels des informations peuvent être demandées, sont Monsieur VAUGOYEAU, Directeur Général Adjoint de la Communauté de Communes du Castelrenaudais au 02.47.29.57.40 et Monsieur CORNET, Bureau d'Etude THEMA au 02.47.25.93.36.

A l'issue de la procédure, la préfète d'Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d'autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d'autorisation administrative présentée par le Président de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d'Indre-et-Loire, en mairie d'Autrèche et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

> Arrêté préfectoral ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Dossier de demande d'autorisation environnementale unique Porte de Touraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,31 Mb

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

> Réponse du pétitionnaire à la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb