Autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau

 
 
Ouverture d'enquête publique interdépartementale concernant l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau.

Publication ci-après de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, concernant l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau :

> Arrêté interpréfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

Publication de l'avis d'enquête :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Publication des avis d'autorisation des services concernés :

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis du Préfet coordinateur de bassin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Avis de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Vienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> Avis FDAAPPMA 86 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis ABF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Avis MRAE Collégiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Compléments DDTDirection Départementale des Territoires 86 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> OUGC 86 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,08 Mb

> Réponse OUGC 86 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb