Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin Vienne Aval déposée par l'Organisme Unique de Gestion Collective - OUGC VIENNE

 
 

Par arrêté interpréfectoral du 14 mai 2019 une enquête publique sera ouverte pendant 32 jours consécutifs dumardi 11 juin 2019à 9 h au vendredi 12 juillet 2019 à 12 h sur la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à des fins agricoles sur le périmètre de l'OUGC VIENNE.

Le projet s'étend sur les 2 départements de la Vienne et de l’Indre et Loire.

Le siège principal de l'enquête est fixé à la mairie de Mignaloux-Beauvoir, commune du siège social de l'OUGC VIENNE.

Le dossier comportant notamment une étude d'impact et un avis de l'autorité environnementale sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête dans les lieux suivants ouverts au public :

  • Pour le département de la Vienne :
    • à la préfecture de la Vienne, du lundi au vendredi de 8h45 à 17h.
    • à la sous-préfecture de Châtellerault, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30, fermée le mardi.
    • à la sous-préfecture de Montmorillon,
      • le lundi, le mercredi et le jeudi de8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00
      • le mardi 8h30 à 12h30
      • le vendredi 8h30 à 12h30 et 13h30 à 15h30
    • à la mairie de Mignaloux-Beauvoir, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.le samedi de 9h à 12h (sauf juillet)
  • Pour le département de l’Indre-et-Loire
    • à la Préfecture de l’Indre-et-Loire, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h30 et 13h30 à 16h.
    • à la sous-préfecture de Chinon, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h 30 à 16h30, à l’exception du dernier vendredi de chaque mois,

Il sera également consultable sur le site Internet :

- de la Préfecture de la Vienne (http://www.vienne.gouv.fr - rubriques « politiques publiques – environnement, risques naturels et technologiques – enquête publique – loi sur l’eau ») ainsi qu'à la Préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86000 Poitiers de 9h à 17h) sur un poste informatique.

- de la préfecture de l’Indre et Loire (h ttp://www.indre -et-loire,gouv,fr – publications -enquêtes publiques en cours) ainsi qu’à la préfecture de l’Indre et Loire ( 15 rue Bernard Palissy – 37925 TOURS Cédex 9) sur un poste informatique.

Toute personne pourra demander des informations auprès du maître d’ouvrage, Madame Isabelle SAUVION, chargée de missions Eau – services collectivité, territoire et environnement - OUGC VIENNE – Chambre d’agriculture de la Vienne, 2133 route de Chauvigny -CS 45002 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR (ougc@vienne.chambagri.fr).

Les intéressés ont la faculté de faire parvenir leurs observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur, Monsieur Michel BOBIN , retraité de la police nationale, à la mairie de Mignaloux-Beauvoir, siège principal de l'enquête, sise 268 route de la Gare, 86550 Mignaloux-Beauvoir ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : pref-enquêtes-publiques@vienne.gouv.fr.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public dans les lieux et selon le calendrier suivant :

  • Pour le département de la Vienne :
    • à la mairie de Mignaloux-Beauvoir le mardi 11 juin 2019 de 9 h à 12 h et

      le vendredi 12 juillet 2019 de 9 h à 12 h

    • à la préfecture de la Vienne le jeudi 4 juillet 2019 de 14 h à 17 h
  • Pour le département de l’Indre-et-Loire
    • à la Préfecture de l’Indre-et-Loire le lundi 24 juin 2019 de 9 h 30 à 12 h 30.

Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet à Madame la Préfète de la Vienne. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la Vienne – bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales, à la préfecture de l’Indre et Loire ainsi qu'à la mairie de Mignaloux-Beauvoir. Ils seront publiés sur les sites internet de la préfecture de la Vienne et de la Préfecture de l’Indre et Loire et mis à la disposition du public pendant un an.

La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté conjoint des préfets de la Vienne et de l’Indre et Loire.

Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, auprès de la Préfecture de la Vienne, bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales, Place Aristide Briand, CS 30589, 86021 Poitiers, avant l’ouverture de l’enquête et pendant celle-ci.

> Arrêté interpréfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis du Préfet coordinateur de bassin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Avis de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Vienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> Avis FDAAPPMA 86 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis ABF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Avis MRAE Collégiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Compléments DDTDirection Départementale des Territoires 86 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> OUGC 86 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,08 Mb

> Réponse OUGC 86 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb