Projet d'extension et d'aménagement du site logistique Dusolier-Calberson

 
 

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale en application de l'Article R. 122-3 du code de l’environnement

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> decision cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Annexe 1_Informations nomatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 2_Plan de situation 1_25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb

> Annexe 3_Photographies du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe 4_Plan du projet d'extension - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Annexe 5_Plan à 100m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Annexe 6_Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexe 7_Plan PLUPlan local d'urbanisme des servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,62 Mb

> Annexe 8_Rapport présentation PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,01 Mb

> Annexe 9_Etude géotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,36 Mb

> Annexe 10_Réglementation EP Tours Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb