Ouverture, fermeture d'un établissement d'enseignement de la conduite,

 
 

Index d'articles

  1. Démarches relatives au permis de conduire.
  2. Inscription
  3. Changement d'auto-école
  4. Réclamation, erreur
  5. S'inscrire en candidat libre
  6. Régularisation suppression
  7. Formations complémentaires
  8. Problème avec le titre définitif
  9. Ouverture, fermeture d'un établissement d'enseignement de la conduite,
  10. Modification d'agrément
  11. Répartition
  12. Autorisation Temporaire et Restrictive d'Exercer (ATRE)
  13. Autorisation d'enseigner
  14. Label qualité des formations
  15. Foire aux questions
  16. Glossaire

 

1° vous souhaitez ouvrir une école de conduite ?

Vous devez envoyer une demande d'agrément pour exploiter un établissement de la conduite à titre onéreux à :

DDT 37

Education routière

service de la répartition

61 avenue de Grammont 37041 tours cédex 1

Vous trouverez ci-après un dossier complet avec toutes les justificatives à fournir ainsi que la réglementation s'y rapportant.

 

Pour toute communication, merci d'utiliser la messagerie suivante : ddt-repartition-permis@indre-

et-loire.gouv.fr

2° vous êtes une école de conduite et souhaitez mettre fin à votre activité ?

Vous devez envoyer un mail à la répartition pour délivrance d'un agrément de cessation d'activité.

ddt-repartition-permis@indre-et-loire.gouv.fr