Création et organisation de la réserve communale de sécurité civile

Mis à jour le 02/05/2022

Sommaire

La création d'une réserve communale de sécurité civile est facultative et laissée à l'appréciation des municipalités. Elle est décidée par délibération du conseil municipal après consultation du service départemental d'incendie et de secours en fonction des risques auxquels la commune est exposée et en considération de l'existence ou non dans la commune d'un centre de première intervention.

Dans les communes soumises à l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde, les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile sont précisées dans ce plan.

Placée sous l'autorité du maire, la réserve communale de sécurité civile est organisée de façon à assurer une bonne couverture géographique de la commune, par quartiers ou par hameaux. Son efficacité repose sur la mise en place d'une chaîne de responsables (par exemple sapeurs-pompiers, gendarmes ou militaires retraités) permettant de faire le lien entre les bénévoles sur le terrain et le maire ou l'adjoint qu'il aura désigné.

Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile doivent être compatibles avec le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours prévu par l'article L.1424-4 du code général des collectivités territoriales.

Elle peut être organisée et gérée administrativement en intercommunalité.