La sécurité des rassemblements de personnes

 
 

De nombreuses manifestations à caractère sportif, culturel, social rassemblant du public, qu'elles soient organisées par une collectivité locale ou une personne privée, nécessitent la mise en place d'un dispositif de sécurité pour assurer les premiers secours aux personnes.

Dans ce cas il est fait appel aux associations de secourisme pour assurer cette mission. Cependant il n'existait pas de règles précises permettant d'apprécier si le dispositif mis en place correspondait bien à la nature de la manifestation devant se dérouler.

Pour pallier cette lacune le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire vient de définir un référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.

Le Dispositif Prévisionnel de Secours à personnes (DPS) est l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours, pré-positionnés à la demande de l'autorité de police territorialement compétente ou de l'organisateur d'une manifestation.

Le référentiel national permet de dimensionner le dispositif prévisionnel de secours à personnes à partir d'une grille d'évaluation des risques.

Cette grille prend en compte les indicateurs suivants :

  • l'effectif prévisible (effectif maximal du public simultanément présent)
  • le comportement prévisible du public (assis, debout, en mouvement …)
  • les caractéristiques de l'environnement ou l'accessibilité du site (structure permanente ou non, voies publiques, espaces naturels …)
  • le délai d'intervention des secours publics (éloignement par rapport aux centres de secours ou aux hôpitaux)

Les trois derniers indicateurs sont affectés d'un indice numérique en fonction des caractéristiques de la manifestation. Leur addition donne un indice total de risque.

Cet indice permet ensuite de calculer un Ratio Intervenants Secouristes (R.I.S.) en multipliant l'indice total de risque par le chiffre estimé du public divisé par mille.

Ce R.I.S. détermine le type de Dispositif Prévisionnel de Secours à mettre en œuvre. Il en existe quatre types résumés dans le tableau ci-dessous :

Type de D.P.S. Composition
Point d'Alerte et de Premiers Secours (PAPS) 2 personnes
Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure (DPS-PE) 1 poste de secours rassemblant de 4 à 12 personnes
Dispositif prévisionnel de secours de moyenne envergure (DPS-ME) de 1 à 3 postes de secours au maximum rassemblant plus de 12 personnes jusqu'à 36 plus 2 logisticiens
Dispositif prévisionnel de secours de grande envergure (DPS-GE) au moins 4 postes de secours regroupés sur 2 secteurs au minimum : plus de 36 personnes et 2 logisticiens par secteur

Les personnes armant ces dispositifs doivent disposer des formations nécessaires et des moyens matériels définis dans le référentiel.

Seules les associations de secourisme agréées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour effectuer ce type de missions peuvent constituer des dispositifs prévisionnels de secours.

Pour le département d'Indre et Loire, cinq associations sont actuellement habilitées :

> Associations-agréées-DPS-en-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

La demande de dispositif prévisionnel de secours est à la charge de l'organisateur (collectivité locale ou personne privée). Il doit remplir un questionnaire qui permettra d'établir la grille d'évaluation des risques qui sera signée par l'organisateur et l'association.

Cette grille sera annexée à la convention liant les deux parties. Cette convention précise notamment les prestations fournies par l'association, les engagements de l'organisateur et les modalités financières.

Ce nouveau dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Référentiel national des dispositifs prévisionnels de secours