Références réglementaires
Mis à jour le 20/01/2022
Index d'articles
Lutte contre les termites et autres insectes (...)
Publié le 13/02/2024
Présentation du termite
Publié le 23/03/2021
Protection des acquéreurs et propriétaires contre (...)
Publié le 24/04/2015
Pour plus d'information
Publié le 10/03/2015
Références réglementaires
Publié le 20/01/2022
Code de la construction et de l’habitation, articles articles L131-2, L126-6 à L126-24, L271-4 à L271-6, R131-1 à R 131-3, R126-3, D126-43, R271-1, D271-53
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 16 février 2010 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 (Annexes) relatif à l’application des articles R 112‑2 à R 112‑4 du code de la construction et de l’habitation PDF - 0,51 Mb - 19/03/2015
- Télécharger Circulaire UHC/QC/1/5 n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites PDF - 0,12 Mb - 19/03/2015
- Télécharger Arrêté préfectoral du 17-12-2021 délimitant les zones termitées PDF - 0,09 Mb - 20/01/2022