P.P.R.I. de Loire - Val de Tours - Val de Luynes

 
P.P.R.I. de Loire - Val de Tours - Val de Luynes

Les trois grandes crues du 19ième siècle (octobre 1846, juin 1856, septembre 1866) résultent de cette combinaison. Elles ont entraîné la rupture de digues à divers endroits sur le Val de Loire et en particulier sur le Val Tours -Val de Luynes.

  • c’est un val fermé, totalement endigué 
  •  il présente un faible dénivelé entre l’amont et l’aval (10m)
  • les digues (ou levées) qui le protègent sont particulièrement hautes mais elles sont aussi relativement fragiles. Il existe ainsi une différence importante entre le niveau de protection apparent des digues et leur niveau de sûreté  
  •  le cœur de l’agglomération est en très grande partie dans le val endigué

Pour préserver les vies humaines et réduire le coût des dommages dues aux inondations, la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) Val de Tours-Val de Luynes, prescrite le 25 janvier 2012, a été approuvée par le Préfet d’Indre-et-Loire le 18 juillet 2016.

> Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

Le dossier PPRI annexé est ainsi composé :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,81 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

Cartes de zonage règlementaire

  • > Carte 1 (éch 1/10 000) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,44 Mb

  • > Carte 2 (éch 1/10 000) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,97 Mb

  • > Carte 3 (éch 1/10 000) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,03 Mb

  • > Carte 4 Extraits (éch 1/5 000 ou 1/2 500) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,09 Mb

Annexes

  • > Référentiel de travaux de prévention du risque d'inondation dans l'habitat existant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

  • > Carte des hauteurs de submersion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,30 Mb

Rappel de la procédure de révision

Pourquoi engager la révision du PPRI  ? 

De nouvelles connaissances et la nécessité d’une qualification de l’aléa plus adaptée au risque ont conduit l’Etat à engager début 2012 la révision du PPRi. Cette révision s’intègre dans une démarche générale de révision de l’ensemble des PPRPlan de prévention des risques de la Loire moyenne

La révision du PPRI  a ainsi été prescrite par arrêté préfectoral du 25 janvier 2012 sur les 18 communes du Val de Tours-Val de Luynes 

> Arrete-prescription-Tours-Luynes-25-janv-2012pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> Arrete-modif-prescription-ppri-Tours-16-juin-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Ballan-Miré, Berthenay, Fondettes, Joué- les-Tours, La Riche, la Ville aux Dames, Larçay, Luynes, Montlouis sur Loire, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des- Corps, Savonnières, Villandry, Tours. 

Pour prendre en compte les données des études de danger des digues de classe B et pour accorder une large place à la seconde phase de concertation avec les élus et la population sur l’avant projet de PPRI; l’arrêté de prescription du PPRI a été prorogé.

> 2015-04-20-arrete-prorogation-PPRI-val-de-Tours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

La procédure

La révision du PPRI est conduite par l'Etat représenté par le Préfet, et son service instructeur : la Direction Départementale des Territoires et est menée en concertation avec les élus et les habitants du territoire.

L’arrêté préfectoral de prescription de la révision du PPRI prévoit deux phases de concertation. 

La concertation offre l’opportunité d’un véritable échange entre les services de l’Etat , les élus et la population concernée, afin que chacun puisse s’approprier la connaissance du risque et participer à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques.

La deuxième phase de concertation s’est terminée le 13 mars 2016 et donne lieu à un bilan, disponible en ligne. Le projet de PPRI est désormais soumis à enquête publique.

La première phase de concertation, portant sur l'aléa 

Elle a eu lieu du 22 septembre au 23 novembre 2014

Elle a porté sur le projet de carte des aléas du futur PPRI :

> note-de-presentation-PPRI-Val-Loire-Val-Luyne-sept-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,22 Mb

> Carte-des-aleas-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,67 Mb

> Carte-des-aleas-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,59 Mb

> Carte-des-aleas-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb

> Annexe-A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> Annexe-B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Annexe-C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

> Annexe-D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

Chacun a pu participer à la concertation :

- le dossier de concertation sur l’aléa était également mis à disposition du public en mairie dans chacune des 18 communes concernées à partir du 22 septembre 2014

- une exposition (5 panneaux) retraçant la démarche d’élaboration de la carte des aléas du PPRI était installée dans chacune des communes concernées.

> Panneau_01 _Pourquoi-reviser-le-PPRi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,71 Mb

> Panneau_02_L-alea-hauteur-d-eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> Panneau_03_La-zone-de-sur-alea-derriere-les-digues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,08 Mb

> Panneau_04_ La-carte-des-aleas-du-PPRi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,33 Mb

> Panneau_05_Le-systeme-de-gestion-des-risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Chacun a eu la possibilité de faire part de ses observations, de ses questions,

- soit par écrit auprès de M. Le Préfet, (Préfecture d'Indre-et-Loire, DCTA/BATIC 37925 Tours Cedex 9),

- soit par internet (pref-ppri-tours-luynes@indre-et-loire.gouv.fr.)

Plusieurs réunions publiques ont été organisées, elles ont eu lieu :

  •  à Saint Genouph, le jeudi 25 septembre 2014 à 18h30 (salle polyvalente)
  •  à la Ville aux Dames le vendredi 3 octobre 2014 à 18h30 (salle Maria Callas)
  •  à Saint Pierre des Corps le mardi 14 octobre 2014 à 18h30 (salle des fêtes)

Ces réunions ont permis de présenter la démarche et la carte des aléas du PPRI révisé aux habitants et de répondre à leurs questions.

La phase de concertation s'est achevé le dimanche 23 novembre 2014.

Monsieur le Préfet a tiré le bilan de cette première phase concertation avec les élus et les habitants. Il a été adressé par courrier aux collectivités locales et il sera joint au dossier au moment de l’enquête publique.Il est mis à disposition de tous sur le site internet des services de l’État.

> PPRi-Val-de-Tours-Dossier-bilan-concertation-alea - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,06 Mb

> PPRi-Val-de-Tours-Dossier-bilan-concertation-alea-partie-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,09 Mb

> PPRi-Val-de-Tours-Dossier-bilan-concertation-alea-partie-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,27 Mb

> PPRi-Val-de-Tours-Dossier-bilan-concertation-alea-partie-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,49 Mb

La seconde phase de concertation, portant sur l'avant projet de PPRI

Elle a eu lieu du 11 décembre 2015 au 13 mars 2016.

Elle a porté sur l’avant-projet de PPRI qui présente principalement le zonage réglementaire et le règlement écrit :

> PPRI-Val-de-Tours-Luynes-note-de-presentation-avant-projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb

> PPRI-Val-de-Tours-Luynes-carte-zonage-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,85 Mb

> PPRI-Val-de-Tours-Luynes-carte-zonage-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,37 Mb

> PPRI-Val-de-Tours-Luynes-carte-zonage-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> PPRI-Val-de-Tours-Luynes-carte-zonage-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,06 Mb

> PPRI-Val-de-Tours-Luynes-reglement-avant-projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> PPRI-Val-de-Tours-Luynes-Annexe-1-referentiel-Inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

> PPRI-Val-de-Tours-Luynes-Annexe-2-carte-aleas-suite-concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,22 Mb

Chacun a pu participer à la concertation :

  • le dossier de concertation sur l’aléa était également mis à disposition du public en mairie dans chacune des 18 communes concernées à partir du 11 décembre 2015
  • une exposition (8 panneaux) retraçant la démarche d’élaboration de l’avant-projet de PPRI était installée dans chacune des communes concernées, ces mêmes panneaux d’exposition sont disponibles ici : 

> Message-du-Prefet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Panneau_01 _Pourquoi-reviser-le-PPRi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,71 Mb

> Panneau_02_L-alea-hauteur-d-eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> Panneau_03_La-zone-de-sur-alea-derriere-les-digues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,08 Mb

> Panneau_04_ La-carte-des-aleas-du-PPRi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,33 Mb

> Panneau_05_Le-systeme-de-gestion-des-risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

> Panneau_06_Prendre-en-compte-l-occupation-du-sol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Panneau_07_La-vocation-de-chaque-zone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

> Panneau_08_Le-Zonage-et-les-mesures-reglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

Chacun a eu  la possibilité de faire part de ses observations, de ses questions :

Plusieurs réunions publiques ont été organisées :

  •  à Tours, le mardi 15 décembre 2015 à 19h30 (salle polyvalente du centre de vie du Sanitas)
  •  à La Ville aux Dames, le mercredi 16 décembre 2015 à 19h (salle Georges Sand)
  •  à Saint Genouph, le mardi 5 janvier 2016 à 19h (salle polyvalente)
  •  à Saint Pierre des Corps, le jeudi 14 janvier à 19h (salle de la médaille)

Chacun a pu se rendre indifféremment à l'une ou l'autre de ces réunions, voire à plusieurs réunions.

Ces réunions ont permis de présenter la démarche et l’avant-projet de PPRI aux habitants et de répondre à leurs questions.

> diaporam-reunions_publiques_avp_PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

Monsieur le Préfet a tiré le bilan de cette seconde phase de concertation. Il a été adressé par courrier aux collectivités locales et il sera joint au dossier au moment de l’enquête publique. Il est mis à disposition de tous sur le site internet des services de l’État.

> Bilan concertation sur avp PPRi vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> PPRI Tours_Bilan Avant-Projet_1_délibs communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,00 Mb

> PPRI Tours_Bilan Avant-Projet_2_suite délibs communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,10 Mb

> PPRI Tours_Bilan Avant-Projet_3_suite délibs et courriers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,95 Mb

L'enquête publique portant sur le projet de PPRI

L’enquête publique sur la révision du PPRi s'est déroulée du 18 avril au 19 mai 2016. Les informations relatives à l’enquête sont disponibles sont les  suivantes :

Note de présentation :

> PPRI Val de Tours-Val de Luynes : note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

Quatre cartes de zonage réglementaire :

> PPRi-val-de-Tours-Val-de-luynes-1bis_Carte_1_A0_Reduction_04 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,04 Mb

> PPRi-val-de-Tours-Val-de-luynes-2bis_Carte_2_A0_Reduction_04 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,25 Mb

> PPRi-val-de-Tours-Val-de-luynes-3Bis_Carte_3_A0_reduction_04 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> PPRi-val-de-Tours-Val-de-luynes-4Bis_Carte_3_A0_Reduction_04 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,62 Mb

Règlement

> PPRi-val-de-Tours-Val-de-luynes-Reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,23 Mb

Quatre annexes

> Annexe 1 : arrêtés préfectoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Annexe 2 : bilan de la concertation sur l'avant projet de PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,34 Mb

> Annexe 3 : bilan de la concertation sur l'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

> Annexe 4 : référentiel de travaux dans l'habitat existant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

Un document permet de situer l'enquête publique dans l'ensemble de la procédure de révision du PPRI

> PPRi-val-de-Tours-Val-de-luynes-Etat-d-avancement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les observations lors de l’enquête peuvent être émises sur les registres placés dans les mairies concernées, adressées par courrier à la mairie de Tours, ou faites à l’adresse mél suivante : pref-ep-ppri-vt-vl@indre-et-loire.pref.gouv.fr

Délibérations intervenues pendant l'enquête :
  • Publiées le  04 mai 2016

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-FONDETTES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-LARCAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-ROCHECORBON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-ST-GENOUPH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

  • Publiée le 09 mai 2016

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-ST-ETIENNE-DE-CHIGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Publiée le 11 mai 2016

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-LA-VILLE-AUX-DAMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

  • Publiées le 13 mai 2016

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-ST-CYR-SUR-LOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-ST-PIERRE-DES-CORPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-LA-RICHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-MONTLOUIS-SUR-LOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

  • Publiées le 17 mai 2016 :

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-Chambre-agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-CRPF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-JOUE-LES-TOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • Publiées le 18 mai 2016 : 

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-VILLANDRY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-SAVONNIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

  • Publiée le 19 mai 2016 :

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-TOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

  • Publiées le 20 mai 2016 : 

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-ST-AVERTIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Projet-revision-PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-deliberation-BALLAN-MIREMission Interdépartementale et Régionale de l'Eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le document ci-joint indique la place de l’enquête publique dans l’ensemble de la procédure de révision du PPRi :

> PPRi-val-de-Tours-Val-de-luynes-Etat-d-avancement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Chacun a eu  la possibilité de faire part de ses observations à la commission d'enquête, notamment par mél à l'adresse suivante :pref-ep-ppri-vt-vl@indre-et-loire.pref.gouv.fr

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont accessibles via le lien suivant : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Rapports-et-conclusions-des-enquetes-publiques

* * *

L'étude de dangers des levées du val de Tours est disponible sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie sur les portails "tout sur l'environnement" et "système d'information documentaire de l'environnement" depuis mars 2015, ou en cliquant sur ce lien.

Cette rubrique sera complétée au cours de la procédure, vous êtes invités à la consulter régulièrement.