Secteurs d'information sur les sols

 

Pour les SIS déjà créés, consulter les RAA spéciaux :

  • n° 37-2018-08008 du 17 août 2018 (communes de Loches, Luynes, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps et Tours)
  • n° 37-2019-08002 du 9 août 2019 (commune de La Riche)

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Bureau de l'environnement

Dans le cadre de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), une consultation publique est ouverte du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 14 février 2020 relativement à la mise en place, sur le territoire des communes de Champigny-sur-Veude, Chinon, Joué-lès-Tours, Mazières-de-Touraine, Montlouis-sur-Loire, Richelieu et Sonzay, de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les terrains où la connaissance d’une pollution des sols impose, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution.

Pour en savoir plus sur les SIS :

> Plaquette d'information SiS-VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Les dossiers de consultation relatifs aux divers sites concernés sont accessibles ci-dessous.

Le public peut présenter ses observations par courrier postal adressé en préfecture d’Indre-et-Loire (Préfecture d’Indre-et-Loire – Bureau de l’Environnement – 37925 TOURS Cedex 9) ou par courriel à l’adresse pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr

Pour consulter le dossier, choisir dans la liste ci-dessous, puis valider.