Arrêtés d'autorisation, arrêtés d'enregistrement et preuves de dépôt

Le département de l’Indre-et-Loire passe en vigilance orange Canicule

Météo France a placé le département en vigilance orange à partir de 16h ce jeudi 6 août 2020.

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Souvigné

 
 

Les arrêtés d'autorisation et d'enregistrement, pris depuis le 1er janvier 2011, et les preuves de dépôts de dossiers de déclaration depuis le 1er janvier 2016 au titre des installations classées, sur la commune :

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> souvigne-GAECGroupement agricole d'exploitation en commun-LE-FRENE-preuve-de-depot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Souvigné_Preuve changement exploitant_Royer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb