Arrêtés d'autorisation, arrêtés d'enregistrement et preuves de dépôt

Parçay-Meslay

 
 

Les arrêtés d'autorisation et d'enregistrement, pris depuis le 1er janvier 2011, et les preuves de dépôts de dossiers de déclaration depuis le 1er janvier 2016 au titre des installations classées, sur la commune :

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> Parçay Meslay LESEVE TDRA APC actualisation classement ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> parcay-meslay-AS-24-station-service-preuve-de-depot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> parcay-meslay-STEF-transport-Tours-preuve-de-depot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> parcay-meslay-POMONA-preuve-de-depot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> parcay-meslay-leseve-actualisation-cahier-charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> parcay-meslay-TND - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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> parcay-meslay-BML - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Parcay Meslay_Preuve de dépot_Audelys - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Parcay Meslay_Preuve dépot_Cevi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Parcay Meslay_Preuve dépot_Kuwait - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Parcay Meslay_Preuve dépot_Vlad - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb