Noyant-de-Touraine

Mis à jour le 23/05/2023

Les arrêtés d'autorisation et d'enregistrement, pris depuis le 1er janvier 2011, et les preuves de dépôts de dossiers de déclaration depuis le 1 janvier 2016 au titre des installations classées, sur la commune :

Télécharger PDD bénéfice droits acquis ITM LAI PDF - 0,01 Mb - 23/05/2023
Télécharger PDD modification ITM LAI PDF - 0,01 Mb - 23/05/2023
Télécharger PDD SPIE BATIGNOLLES BELLIN TP PDF - 0,19 Mb - 05/07/2021
Télécharger noyant-itm PDF - 0,70 Mb - 05/12/2011