Arrêtés d'autorisation, arrêtés d'enregistrement et preuves de dépôt

Channay-sur-Lathan

 
 

Les décisions prises depuis le 1er janvier 2011, au titre des  installations classées, sur la commune :

Les arrêtés d'autorisation et d'enregistrement, pris depuis le 1er janvier 2011, et les preuves de dépôts de dossiers de déclaration depuis le 1 janvier 2016 au titre des installations classées, sur la commune :

> Channay sur Lathan - preuve depot BRE METHANISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Channay sur Lathan preuve depot GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> channay-sur-lathan-FOUQUET-preuve-de-depot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> channay-sur-lathan-GAECGroupement agricole d'exploitation en commun-DE_BRE-preuve-de-depot-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> channay-sur-lathan-GAECGroupement agricole d'exploitation en commun-DE_BRE-preuve-de-depot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> channay-sur-lathan-HENDRIX-GENETICS-preuve-de-depot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> channay-sur-lathan-GRELIER-modification-preuve-de-depot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> channay-sur-lathan-GRELIER-changement-exploitant-preuve-de-depot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> channay-lathan-societe-st-georges-granulats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> channay-lathan-extention-SGG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb