Digues et GEMAPI

Digues de protection contre les inondations

 
 Inspection des digues de la Loire © Irstea / R. Tourment ©Irstea

Accès à la carte des digues classées dans le département

Les levées de la Loire et de ses principaux affluents sont des ouvrages très anciens : leur référence historique la plus ancienne est une ordonnance de Charlemagne de 779 sur la Loire angevine. Sur la Loire et ses affluents, environ 710 km d’ouvrages assurent la fonction de protection contre les inondations avec des hauteurs pouvant dépasser 8m. Leurs dimensions remarquables et leurs formes actuelles sont le résultat d’une série de rehaussements et de reconstructions successifs réalisés après les crues qui ont marqué l’histoire des bords de Loire.

Les digues ou levées dont le rôle de protection contre les inondations est reconnu sont classées par arrêtés préfectoraux, en application des dispositions du code de l'environnement (article R562-12 et suivants). Ce classement implique notamment un certain nombre d'obligations réglementaires pour le gestionnaire d'ouvrage.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a attribué au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), afin de mieux structurer l’action publique dans ce domaine. En effet, la création et l’attribution de la compétence GEMAPI au bloc communal clarifie les responsabilités que les maires assument déjà partiellement en la matière et fournit les outils juridiques et financiers nécessaires pour leur exercice. La mise en œuvre de la réforme concentre au niveau du bloc communal des  compétences jusque là morcelées. Celui-ci pourra ainsi concilier urbanisme (meilleure intégration du risque d’inondation dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme), prévention des inondations (gérer les ouvrages de protection) et gestion des milieux aquatiques (assurer l’écoulement des eaux et gérer les zones d’expansion des crues).

Voir la rubrique dédiée GEMAPI

Dans le département d'Indre-et-Loire, les digues sont en petite partie propriété des collectivités locales, et majoritairement domaniales (propriété de l'Etat). Pour assurer la gestion et l'entretien des digues domaniales, les services de l'Etat sont mis à la disposition des collectivités compétentes pour la GEMAPI, et ce jusqu'au 28 janvier 2024, en application de la loi MAPTAM.

Les digues classées par arrêté préfectoral sont représentées, par gestionnaire, sur cette carte dynamique (lien cliquable). Les données sont téléchargeables.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère de la Transition Écologique et Solidaire (lien cliquable).