CNDS équipements sportifs

 
 
Subventions CNDS pour les équipements sportifs. Année 2019

En 2019, le soutien du CNDS aux équipements sportifs peut intervenir pour 2 types de projets :

1) Les équipements sportifs de niveau local en territoires carencés (18 M€ prévus au plan national).

Types d’équipements éligibles :

- Les équipements de proximité en accès libre : les plateaux multisports, les parcours de santé, les plateaux de fitness, les terrains de basket 3x3. Seules les constructions neuves sont concernées, à l’exception des terrains de basket 3x3 qui pourront être réhabilités. La subvention pourra atteindre 50 % du montant subventionnable.

- Les piscines et les bassins d’apprentissage de la natation, les salles multisports, les équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique fédérale, le matériel lourd (par ex. aéronef de vol à voile). Sont concernées les constructions d’équipements sportifs neufs et les rénovations lourdes et structurantes. La subvention est plafonnée à 20 % du montant subventionnable.

Pour ces deux types d’équipements, les projets doivent répondre aux deux critères cumulatifs suivants :

- Etre situés dans un quartier « politique de la ville » ou en territoire rural (commune située en ZRR ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR ou inscrite dans un contrat de ruralité).

- Etre situés dans un bassin de vie en situation de sous équipement.

Une priorité sera donnée cette année aux piscines (et bassins d’apprentissage de la natation).

 

2) La mise en accessibilité des équipements sportifs existants pour promouvoir la pratique sportive des personnes en situation de handicap (2 M€ prévus au plan national).

Sont éligibles les projets permettant de rendre accessibles les équipements sportifs existants et l’acquisition de matériel lourd (par ex. embarcations accessibles). Pour ces projets, la subvention pourra atteindre 50 % du montant subventionnable.

 

Seuils planchers de demande de subvention :

10 000 € pour les équipements sportifs en accès libre, les mises en accessibilité, les bassins mobiles d’apprentissage de la natation et l’acquisition de matériel lourd.

150 000 € pour les autres équipements.

Les dossiers sont à déposer complets au plus tard le 1er mai 2019 auprès de la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale.

Pour plus d'informations :

> Fiche régionale 2019 CNDS équipements locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Avant tout dépôt de dossier, il convient de prendre contact avec la DDCS :

André BAHON

Tel : 02 47 70 25 61

Courriel : andre.bahon@indre-et-loire.gouv.fr