Subventions CNDS pour les équipements sportifs. Année 2018

 
 

Le soutien financier du CNDS aux équipements sportifs peut intervenir en 2018 pour 3 types de projets :

1) Les équipements structurants au niveau local et situés en bassin de vie carencé (enveloppe nationale de 18 M€ en 2018)

Les projets doivent répondre aux 3 critères cumulatifs suivants :

a) Type d'équipement : piscine, équipement sportif spécialisé destiné à la pratique en club, salle multisports dédiée à la pratique fédérale, matériels lourds spécifique.

b) Être situé en quartier politique de la ville (ou à proximité immédiate) ou en territoire rural (commune située en ZRR ou dans une CC signataire d'un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR).

> Liste des communes rurales éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

c) L'équipement doit être en situation de carence dans le bassin de vie concerné.

Sont éligibles la construction d'équipements sportifs neufs ou les travaux de rénovation lourdes et structurantes qui emportent l'extension de la capacité d'accueil au profit de la pratique sportive fédérale.

Consulter la fiche dédiée :

> CNDS territoires carencés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

2) La mise en accessibilité des équipements sportifs existants pour promouvoir la pratique sportive des personnes en situation de handicap (enveloppe nationale de 2 M€ en 2018)

- les projets permettant de rendre accessibles les équipements sportifs existants,

- l'acquisition de matériel lourd (durée de vie supérieure à 5 ans).

Les projets présentés doivent justifier d'un impact réel sur la pratique sportive fédérale encadrée en faveur des personnes en situation de handicap.

Il n'y a pas de critères territoriaux pour ces projets.

Consulter la fiche dédiée :

> CNDS mise en accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

3) Plan "Héritage et société" (enveloppe nationale de 5 M€ en 2018)

Ce programme est destiné à encourager le développement du sport pour tous en participant au financement d'équipements sportifs neufs de proximité en accès libre.

Les projets concernés sont prioritairement les plateaux sportifs multisports (type "city-stade") et les parcours de santé.

Les critères territoriaux d'éligibilités sont les mêmes que ceux mentionnés au 1) ci-dessus (QPV, ZRR, contrat de ruralité, bassin de vie 50% pop. ZRR).

Consulter la fiche dédiée :

> CNDS héritage et société - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Les dossiers sont à déposer complets avant le 1er mai 2018 à la DDCS pour examen par le CA du CNDS prévu en novembre 2018.

Avant tout dépôt de dossier, il convient de prendre contact avec la DDCS :

André BAHON

tel : 02 47 70 25 61

courriel : andre.bahon@indre-et-loire.gouv.fr

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