Gestion des prélèvements en eau : limitation ou suspension des usages de l'eau

 
Gestion des prélèvements en eau : limitation ou suspension des usages de l'eau

Arrêté préfectoral du 23 juin 2017 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau

Le département d’Indre-et-Loire connait depuis quelques jours une période de canicule sans aucune pluie.

 L'examen des débits des cours d'eau du département montre une poursuite de la baisse de ces débits et le franchissement des valeurs d'alerte, en parallèle d'une situation météorologique qui indique une persistance d’une météo sèche pour les prochains jours.

 Il a ainsi été constaté le franchissement du débit d'alerte sur la Veude, la Cisse et la Manse. Cette situation implique l’activation de mesures de restriction des usages de l’eau sur ces bassins versants, ainsi que sur 2 autres bassins dont le régime hydrologique d’étiage est similaire à celui de la Veude : le Négron et la Veude de Ponçay.

COURS D’EAU RESTREINTS

Les prélèvements d'eau directs ou indirects dans les cours d’eau suivant :

- la Veude et ses afluents,

- le Négron et ses affluents,

- la Veude de Ponçay et ses affluents,

- La Cisse et ses affluents à l'exception de la Brenne,

- La Manse et ses affluents,

ainsi que dans leur nappe d'accompagnement (couloir de 200 m de part et d'autre du cours d'eau).

Dispositions relatives à l'irrigation

Pour les irrigants, les limitations s’effectueront conformément aux prescriptions définies à cet effet dans les arrêtés d’autorisation de prélèvement qui ont été notifiés individuellement aux intéressés pour la saison 2017 et auxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le prélèvement est autorisé en période de limitation sont indiqués dans l’annexe individuelle dans le paragraphe intitulé « conditions particulières ».)

Pour l’application de ces dispositions, la nuit entre 0 h et 8 h est intégrée à la journée précédente.

Les irrigants prélevant dans "les cours d'eau en restriction anticipée" de la carte ci-jointe conservent leurs modalités de gestion afin d'éviter l'atteinte des seuils d'interdictions des pompages.

Dispositions relatives aux principaux usages de l’eau prélevée dans ces cours d'eau et dans leur nappe d’accompagnement, autres que l’irrigation :

  •  arrosage des pelouses : interdiction de 10 h à 20 h
  •  lavage des véhicules au domicile : interdiction
  •  arrosage individuel des potagers (production végétale réservée à la consommation familiale) : autorisé

Dispositions relatives à la gestion des niveaux d'eau

Toute manœuvre d’ouvrage situé sur les cours d’eau, ainsi que sur les canaux et plans d’eau avec lesquels ils communiquent et susceptible d’influencer leur débit (vannage, barrage…), est interdite sauf exceptions définies dans l’arrêté de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau.

Des contrôles pourront avoir lieu afin de vérifier que les dispositions de l’arrêté sont respectées. Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté s’expose à des sanctions pénales explicitées dans le présent arrêté.

> Arrêté du 23 juin 2017 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe n°1 : liste des communes impactées par les restrictions des usages de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe n°2 : carte interdictions et restrictions des prélèvements sur les cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

L’arrêté peut être consulté dans chaque mairie des communes concernées, le site internet départemental des services de l’État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr) et sur le site national Propluvia qui présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les différents départements (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp).