Gestion des prélèvements en eau : limitation ou suspension des usages de l'eau

 
 
Carte AP 24/08/2018

Arrêté préfectoral du 24 août 2018 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau.

Les conditions météorologiques et l’absence de pluie de ces dernières semaines conduisent à une poursuite de la baisse des débits et de nouveaux cours d’eau ont ainsi franchi leurs seuils d’alerte (la Choisille ou la Maulne par exemple) ou de crise (le Montison, l’Olivet, ...).

Suite aux précédents arrêtés préfectoraux des 30 juillet, 10 et 17 août 2018, il est pris des mesures supplémentaires de limitation de pompages et d'interdiction  pour les prélèvements en eaux superficielles.

En revanche, les mesures de limitation de pompages sont levées sur la Cisse dont le débit est repassé au-dessus de son seuil d’alerte.

Les cours d’eau soumis à restriction ou à suspension temporaire des usages de l’eau à compter du dimanche 26 août 2018 à minuit sont dorénavant les suivants :

COURS D’EAU AVEC RESTRICTIONS

Les prélèvements d'eau directs ou indirects dans les cours d’eau suivant :

- la Manse et ses affluents,

- la Veude et ses affluents,

- le Négron et ses affluents,

- la Veude de Ponçay et ses affluents,

- la Claise aval et ses affluents,

- la Creuse,

- l'Indrois et ses affluents, à l'exception de la Tourmente, l'Olivet et du ruisseau de Roche,

- l'Echandon et ses affluents,

- le ruisseau de Chantereine,

- la Choisille et ses affluents,

- le Changeon et ses affluents, à l'exception du cours principal du Lane,

- la Dême et ses affluents,

- la Maulne et ses affluents,

ainsi que dans leur nappe d'accompagnement (couloir de 200 m de part et d'autre du cours d'eau) sont restreints conformément aux dispositions suivantes.

Dispositions relatives à l'irrigation

Pour les irrigants, les limitations s’effectueront conformément aux prescriptions définies à cet effet dans les arrêtés d’autorisation de prélèvement qui ont été notifiés individuellement aux intéressés pour la saison 2018 et auxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le prélèvement est autorisé en période de limitation sont indiqués dans l’annexe individuelle dans le paragraphe intitulé « conditions particulières ».)

Les irrigants prélevant dans "les cours d'eau en restriction anticipée" de la carte ci-jointe conservent leurs modalités de gestion afin d'éviter l'atteinte des seuils d'interdictions des pompages.

En ce qui concerne l'irrigation à partir de la Creuse, les prélèvements sont autorisés les jours pairs pour les prélèvements effectués en rive droite et les jours impairs pour les prélèvements effectués en rive gauche.

Pour l’application de toutes ces dispositions, la nuit entre 0 h et 8 h est intégrée à la journée précédente.

Il existe des dispositions relatives aux principaux usages de l’eau prélevée dans ces cours d'eau et dans leur nappe d’accompagnement qui figurent dans l'arrêté portant limitation ou interdiction des usages de l'eau du 24 août 2018.

COURS D’EAU AVEC MESURES D'INTERDICTION

Le franchissement du débit de crise implique la mise en place de mesures d’interdiction de prélèvement sur ces cours d’eau:

- le ruisseau de Roche et ses affluents,

- le ruisseau de Montison et ses affluents,

- le ruisseau des Vallées et ses affluents,

- le Vieux Cher et ses affluents,

- le ruisseau de Parçay et ses affluents,

- le ruisseau de la Fontaine Ménard et ses affluents,

- la Roumer et ses affluents,

- la Bresme et ses affluents,

- la Claise amont et ses affluents,

- le ruisseau d'Aubigny et ses affluents,

- le ruisseau de Cléret et ses affluents,

- l'Olivet et ses affluents,

- le ruisseau de la Coulée et ses affluents,

- le ruisseau de Rigny et ses affluents,

- le ruisseau des Gaudeberts

ainsi que dans leur nappe d'accompagnement (couloir de 200 m de part et d'autre du cours d'eau).

Il existe des dispositions relatives aux principaux usages de l’eau prélevée dans ces cours d'eau et dans leur nappe d’accompagnement qui figurent dans l'arrêté portant limitation ou interdiction des usages de l'eau du 17 août 2018.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX COURS D’EAU AVEC DES MESURES DE RESTRICTION ET AUX COURS D’EAU AVEC DES MESURES D'INTERDICTION

Dispositions relatives à la gestion des niveaux d'eau

Toute manœuvre d’ouvrage situé sur les cours d’eau, ainsi que sur les canaux et plans d’eau avec lesquels ils communiquent et susceptible d’influencer leur débit (vannage, barrage…), est interdite sauf exceptions définies dans l’arrêté de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau.

Des contrôles pourront avoir lieu afin de vérifier que les dispositions de l’arrêté sont respectées. Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté s’expose à des sanctions pénales explicitées dans le présent arrêté.

> Arrêté préfectoral du 24/08/2018 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexes 1 et 2: liste des communes concernées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Carte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

L’arrêté peut être consulté dans chaque mairie des communes concernées, le site internet départemental des services de l’État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr ) et sur le site national Propluvia qui présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les différents départements (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp )

Chacune et chacun d’entre nous peut, dans ses pratiques quotidiennes, adopter des bons gestes pour limiter les gaspillages en eau et ainsi aider à préserver cette ressource essentielle dans notre département.