Gestion des prélèvements en eau : limitation ou suspension des usages de l'eau

 
 
Gestion des prélèvements en eau : limitation ou suspension des usages de l'eau

Arrêté préfectoral du 11 août 2017 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau

L’Indre-et-Loire connaît depuis l’été 2016 un déficit pluviométrique de près de 50 % par rapport à la moyenne.

Malgré les pluies qui ont touché le département de façon inégale ces derniers jours, l'examen des débits des cours d'eau du département montre pour certains d'entre eux, une poursuite de la baisse de ces débits et le franchissement des valeurs d'alerte ou d'interdiction, en parallèle d'une situation météorologique qui n'annonce pas de cumuls pluviométriques notables dans les prochains jours.

COURS D’EAU RESTREINTS

Le franchissement du débit d'alerte sur la Choisille implique l’activation de mesures de restriction des usages de l’eau sur ce bassin versant en plus des bassins versants déjà restreints (la Maulne, la Creuse, la Manse et la Claise aval).

Aussi, les prélèvements d'eau directs ou indirects dans les cours d’eau suivant :

- la Choisille et ses affluents,

- la Maulne et ses affluents,

- la Creuse,

- la Manse et ses affluents,

- la Claise et ses affluents en aval de sa confluence avec l’Aigronne, à l’exception du Brignon,

ainsi que dans leur nappe d'accompagnement (couloir de 200 m de part et d'autre du cours d'eau) sont restreints conformément aux dispositions suivantes :

Dispositions relatives à l'irrigation

Pour les irrigants, les limitations s’effectueront conformément aux prescriptions définies à cet effet dans les arrêtés d’autorisation de prélèvement qui ont été notifiés individuellement aux intéressés pour la saison 2017 et auxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le prélèvement est autorisé en période de limitation sont indiqués dans l’annexe individuelle dans le paragraphe intitulé « conditions particulières ».)

Pour l’application de ces dispositions, la nuit entre 0 h et 8 h est intégrée à la journée précédente.

Les irrigants prélevant dans "les cours d'eau en restriction anticipée" de la carte ci-jointe conservent leurs modalités de gestion afin d'éviter l'atteinte des seuils d'interdiction des pompages.

Dispositions relatives aux principaux usages de l’eau prélevée dans ces cours d'eau et dans leur nappe d’accompagnement, autres que l’irrigation :

  •  arrosage des pelouses : interdiction de 10 h à 20 h
  •  lavage des véhicules au domicile : interdiction
  •  arrosage individuel des potagers (production végétale réservée à la consommation familiale) : autorisé

 

COURS D’EAU INTERDITS

Le franchissement du débit de crise implique la mise en place sur 3 cours d’eau nouveaux (la Veude, la Veude de Ponçay et le Négron) ou la poursuite sur 13 autres cours d’eau de mesures d’interdiction de prélèvement sur ces cours d’eau.

 

Les prélèvements d'eau directs ou indirects dans les cours d’eau suivant :

- la Veude et ses afluents,

- le Négron et ses affluents,

- la Veude de Ponçay et ses affluents,

- le ruisseau de Roche et ses affluents,

- le ruisseau de Montison et ses affluents,

- le ruisseau de Boutineau et ses affluents,

- le ruisseau de la Coulée et ses affluents,

- le ruisseau des Vallées et ses affluents,

- le ruisseau d'Aubigny et ses affluents,

- le Vieux Cher et ses affluents,

- le ruisseau de Parçay et ses affluents,

- le ruisseau de Cléret et ses affluents

- le ruisseau de Rigny et ses affluents,

- le ruisseau de la Fontaine Ménard et ses affluents,

- la Roumer et ses affluents,

- la Claise et ses affluents en amont de sa confluence avec l’Aigronne,

ainsi que dans leur nappe d'accompagnement (couloir de 200 m de part et d'autre du cours d'eau) sont interdits ou restreints conformément aux dispositions suivantes :

Dispositions relatives aux principaux usages de l’eau prélevée dans ces cours d'eau et dans leur nappe d’accompagnement, autres que l’irrigation :

  •  arrosage des pelouses : interdiction
  •  lavage des véhicules au domicile : interdiction
  •  arrosage individuel des potagers (production végétale réservée à la consommation familiale) : autorisé

Dispositions relatives à la gestion des niveaux d'eau

Toute manœuvre d’ouvrage situé sur les cours d’eau, ainsi que sur les canaux et plans d’eau avec lesquels ils communiquent et susceptible d’influencer leur débit (vannage, barrage…), est interdite sauf exceptions définies dans l’arrêté de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau.

Par ailleurs, des contrôles pourront avoir lieu afin de vérifier que les dispositions de l’arrêté sont respectées. Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté s’expose à des sanctions pénales explicitées dans le présent arrêté.

> Arrêté du 11 août portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Liste des communes par bassin faisant l'objet de restriction ou d'interdiction d'usage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Carte des interdictions et des restrictions de prélèvement sur les cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

L’arrêté peut être consulté dans chaque mairie des communes concernées, le site internet départemental des services de l’État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr) et sur le site national Propluvia qui présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les différents départements (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp).