Nouvelle carte des cours d'eau en Indre-et-Loire

 
 
Illustration de la carte des cours d'eau en Indre-et-Loire

Illustration de la carte des cours d'eau en Indre-et-Loire

Le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-6 relatifs à la police de l’eau, fait référence à la notion de cours d’eau. 

Afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau et de faciliter ainsi l’identification des démarches administratives qui en découlent, la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a demandé, par instruction du 3 juin 2015, que soit élaboré, dans chaque département, une cartographie des cours d’eau, et précisé les critères à retenir pour ce faire.

Dans le département d’Indre-et-Loire, une première cartographie avait été élaborée en 2005 par les services de l’État, en s’appuyant sur l’expertise développée par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), et en concertation avec les principaux partenaires concernés.

Une actualisation de cette cartographie répondant à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015 est désormais disponible. La mise à jour porte sur un linéaire d’environ 95 km (60 km ajoutés et 35 retirés) pour un linéaire total de cours d’eau dans notre département d’environ 3 200 km.

Cette nouvelle cartographie constitue une ligne directrice signée par le préfet le 5 février 2016, et publiée au recueil des actes administratifs. Elle est commune à l’ensemble des services intervenant dans la police de l’eau et aux propriétaires riverains, pour l’application des dispositions réglementaires relatives aux installations, ouvrages, travaux et aménagements en cours d’eau. Elle est valable également pour les dispositions relatives aux règles de conditionnalité des aides de la politique agricole commune (domaine des Bonnes conditions agricoles et environnementales – BCAE).

 Accéder à la cartographie des cours d'eau en Indre-et-Loire