- Partager
-
-
-
Milieux aquatiques (cours d'eau, plans d'eau et zones humides)
Rubrique créée le 01/03/2013
Mise à jour le 03/11/2016
A lire dans cette rubrique
-
Création d'un plan d'eau
La création d'un plan d'eau est un projet soumis à diverses réglementations et notamment celles du code de l’environnement, du code de l'urbanisme, du code rural et du code forestier.
En ce qui concerne le code de l'environnement, en application (...) -
Déclaration de vidange de plan d'eau
Toute la démarche pour déclarer la vidange d'un plan d'eau
-
Nouvelle carte des cours d'eau en Indre-et-Loire
Une nouvelle cartographie des cours d'eau depuis le 5 février 2016.
-
Guide d'entretien des cours d'eau
Entretien des cours d'eau : dans quels cas la DDT doit-elle être préalablement informée?
- Arrêtés de classement des cours d'eau
- L'inventaire départemental des zones humides
-
Régularisation d'un plan d'eau
Pour régulariser un plan d’eau créé avant le 31 mars 1993 , en application des articles L.214-6 et R.214-53 du code de l’environnement, télécharger le formulaire suivant :