Révision 2017 des zones vulnérables

 
 
Révision 2017 des zones vulnérables

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été révisée par arrêtés du Préfet coordonnateur de bassin du 2 février 2017.

La directive européenne n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85  du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole.

Par arrêtés préfectoraux du 2 février 2017, la cartographie des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne remplace le zonage défini dans l’arrêté du 13 mars 2015.

L’entrée en application du programme d’actions nitrates sur communes ou sections cadastrales nouvellement en zones vulnérables sera au début de la campagne culturale 2017/2018.

> Carte zones vulnérables 2017 en Indre-et-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

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