Révision 2015 des zones vulnérables

 
 
Révision 2015 des zones vulnérables

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été révisée par arrêtés du Préfet coordonnateur de bassin du 13 mars 2015.

La directive européenne n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85  du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole.

Par arrêtés préfectoraux du 13 mars 2015, la cartographie des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne remplace le zonage défini dans l’arrêté du 21 décembre 2012 :

- un arrêté de désignation et son annexe, fixant la liste des communes nouvellement classées :

> arrêté de désignation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> annexe de l'arrêté de désignation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- un arrêté de délimitation et son annexe, fixant, pour les communes classées partiellement, la liste des sections cadastrales sur lesquelles le classement s’applique :

> arrêté de délimitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> annexe de l'arrêté de délimitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Visualiser la carte des zones vulnérables en Indre-et-Loire :

> Carte zones vulnérables 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Le 6ème programme d'actions s'applique actuellement sur ces zones.

Informations concernant ce nouveau zonage accessibles sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire :

> Site de la DREAL Centre-Val de Loire.