Réforme de la directive nitrates

 
 

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité et perturber l’équilibre biologique des milieux, l’Europe a adopté en 1991 une directive qui est parmi les plus protectrices au monde.

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à quatre générations de programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, soit actuellement 55% de la surface agricole utile nationale.

La réforme de la directive nitrates crée un programme d’actions national qui fixera le socle réglementaire national commun aux 74 départements français concernés par des zones vulnérables. Les mesures définies comme obligatoires par la directive y seront clarifiées et renforcées, en privilégiant l’harmonisation communautaire. Ce programme d’actions national précisera également certaines mesures du Grenelle de l’environnement liées aux nitrates d’origine agricole, comme l’obligation de couverture des sols à l’automne et la mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau.

Parallèlement, les programmes d’actions départementaux actuels évolueront vers des programmes régionaux qui préciseront, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates. L’échelle régionale permettra d’organiser des zonages plus cohérents avec la gestion des enjeux « eau et agriculture », tels que les petites régions agricoles ou les bassins versants hydrographiques.

L’ensemble de la réforme, qui se mettra en place progressivement à compter de 2012, sera pleinement opérationnelle mi 2013 avec l’entrée en vigueur des 5èmes programmes d’action.