Questions-réponses sur les CIPAN (cultures intermédiaires pièges à nitrates)

 
 

Le quatrième programme d’action "directive nitrates" prévoit la mise en place de CIPAN. Vous trouverez dans cet article les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur ce point.

Où s’applique cette mesure?

Cette mesure s’applique sur les parcelles d’une exploitation situées en zone vulnérable. Seule la partie de l’exploitation en zone vulnérable doit être prise en compte pour le calcul de la surface à implanter en CIPAN.

Comment calculer la surface sur laquelle doit être implantée la CIPAN?

En 2010, la surface qui doit bénéficier d’une CIPAN est égale à 60% de la surface en interculture longue (durée de l’interculture supérieure à 5 mois), à laquelle on retranche 10 ha.

Trois exemples :

1° Une exploitation de 150 ha en zone vulnérable sur laquelle l’assolement suivant est prévu pour 2011 : 50 ha de blé, 20 ha d’orge d’hiver, 30 ha de colza, 25 ha de maïs, 15 ha de tournesol et 10 ha de gel

Les CIPAN doivent être implantées sur la surface suivantes :
surface en maïs et tournesol x 60% - 10 ha = (25+15)x60% - 10 = 24 - 10 = 14 ha

2° Une exploitation de 100 ha en zone vulnérable sur laquelle l’assolement suivant est prévu pour 2011 : 35 ha de blé, 15 ha d’orge d’hiver, 20 ha de colza, 25 ha de tournesol et 5 ha de gel

Les CIPAN doivent être implantées sur la surface suivantes :
surface en tournesol x 60% - 10 ha = 25x60% - 10 = 15 - 10 = 5 ha

3° Une exploitation de 100 ha en zone vulnérable sur laquelle l’assolement suivant est prévu pour 2011 : 44 ha de blé, 15 ha d’orge d’hiver, 20 ha de colza, 16 ha de tournesol et 5 ha de gel

Les CIPAN doivent être implantées sur la surface suivantes :
surface en tournesol x 60% - 10 ha = 16x60% - 10 = 9,6 - 10 soit 0 ha

De même, il n’existe aucune obligation d’implanter une CIPAN en 2010 pour les exploitations dont la surface en interculture longue est inférieure à 16,6 ha

Quelles sont les espèces de CIPAN autorisées?

Le quatrième programme d’action "directive nitrates" ne fixe pas de liste exhaustive des cultures autorisées en tant que CIPAN. Il faut toutefois veiller à ce que la culture retenue soit capable d’absorber suffisamment d’azote en période automnale. On peut notamment citer l’avoine, le seigle, le sorgho, le moha, le colza, le sarrazin, la moutarde....

La CIPAN peut-elle être remplacée par une repousse spontanée de céréales?

Non, car leur capacité d’absorber de l’azote est insuffisante. Elles peuvent toutefois être maintenues en mélange avec une CIPAN implantée.

Dans quels cas la CIPAN peut-elle être remplacée par des repousses?

La CIPAN peut être remplacée
o dans les successions de cultures de maïs grain suivies d’une culture de printemps, par un broyage fin des cannes de maïs suivi d’un enfouissement superficiel.
o dans les successions de cultures de colza suivies d’une culture de printemps, par les repousses spontanées de colza.

Quand la CIPAN doit-elle être implantée?

Si la récolte a lieu avant le 31 août, la CIPAN doit être implantée au plus tard le 10 septembre. Toutefois, au regard des circonstances exceptionnelles (faiblesse des précipitations fin août et début septembre), cette date peut être reportée.

Que faire lorsque l’implantation d’une culture d’automne était prévue et n’a pas pu avoir lieu?

Il peut arriver que l’implantation d’une culture d’automne ne puisse pas avoir lieu (conditions climatiques exceptionnelles, problème de santé au moment des semis...), elle est alors remplacée par une culture de printemps. Dans ce cas, l’exploitant agricole peut se retrouver en infraction vis à vis du quatrième programme d’action "directive nitrates" (la surface en CIPAN ayant été calculée en fonction des cultures initialement prévues et non des cultures réalisées).

En cas de situation particulière ne relevant pas de sa responsabilité, celui-ci ne sera pas sanctionné. Il est alors souhaitable que celui-ci informe la direction départementale de l’agriculture et de la forêt.

Quelles sont les modalités de destruction de la CIPAN?

La destruction chimique des plantes couvrant le sol est interdite, sauf dans le cas d’implantation de la culture suivante par semis direct sous couvert ou autres techniques sans labour.
La CIPAN (ou les repousses de maïs ou de colza) ne pourra être détruite :
o qu’après le 15 novembre en l’absence de légumineuses dans le couvert servant de CIPAN,
o qu’après le 15 décembre en présence de légumineuses dans le couvert servant de CIPAN,

Une destruction plus précoce est toutefois possible à compter du 1er novembre en cas d’implantation dans un sol argileux si les labours démarrent avant le 15 novembre (afin de bénéficier d’une importante évolution de la structure du sol labouré en cours d’hiver).

Les sols argileux sont ceux dont la terre fine de l’horizon de surface contient plus de 30% d’argile (diamètre apparent inférieur à 2 microns). En cas d’ambiguïté sur le type de sol, la vérification pourra être exigée par la réalisation, par l’agriculteur, d’une analyse de sol.

Quelle règle s’applique dans une exploitation située sur plusieurs départements?

Deux possibilités peuvent être envisagées :
 appliquer la règle la plus contraignante à l’ensemble de l’exploitation,
 appliquer sur chaque partie de l’exploitation la règle applicable au niveau départemental.