Dérogation CIPAN

 
 
Dérogation CIPAN

Le volet régional du 6ème programme d’actions nitrates fixe les conditions de l'obligation de couverture des sols pendant les intercultures longues qui peut être obtenue notamment par l’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN).

Les conditions climatiques de ces derniers mois, associant déficit pluviométrique et fortes chaleurs, ne permettent pas l’implantation et la levée des CIPAN dans des conditions satisfaisantes.

Pour ces raisons, la préfète d'Indre et Loire a pris le 28 septembre 2018 un arrêté de dérogations à l'implantation des CIPAN qui permet :

1 - le couvert sous forme de repousses de céréales au-delà des 20 % de la surface en inter-culture longue déjà autorisés pour le blé et l'orge ;

2 - la suppression de l'obligation de couverture des sols derrière une culture de maïs fourrage, de melons ou de légumes de plein champ.

> Arrêté prefectoral du 28 septembre 2018 portant dérogation temporaire de mise en place d'une CIPAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les exploitants souhaitant mettre en oeuvre ces dérogations doivent se déclarer à la DDT avant le 31 octobre 2018 en cliquant sur le lien suivant : site internet démarches simplifiées qui permettra, après avoir créé un compte, de désigner les îlots concernés par les dérogations à l'implantation de CIPAN.

En cas de difficulté, il est également possible d'utiliser le formulaire ci-dessous, de le renseigner et de l'adresser par voie postale à la DDTDirection Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire  : 61, avenue de Grammont - CS 74105 - 37041 TOURS CEDEX.

> Formulaire de demande de dérogation à l'implantation de CIPAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb