Autorisations relatives à la loi sur l'eau

 

Régie par le code de l'environnement L 214-1 et suivants et R 214-1 et suivants.

Les arrêtés d'autorisation, les arrêtés complémentaires et les décisions rejetant une demande d'autorisation sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an au moins.

Pour avoir plus d'information sur les décisions prises, choisir la commune dans la liste ci dessous, puis valider.