Grandes infrastructures - Première échéance

Grandes infrastructures - Première échéance

 
 
Rappel contexte

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002  relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français (articles L.572-1 à L.572-11    et R.572-1 à R.572-11    du code de l’environnement), a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transport terrestre.

Les cartes de bruit stratégiques grandes infrastructures de transport terrestre dites de « première échéance », concernent le réseau routier et autoroutier dont le trafic annuel dépasse 6 millions de véhicules (16 400 véhicules par jour) et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel compte plus de 60 000 passages de train (164 trains par jour).

Infrastructures concernées en Indre-et-Loire par la première échéance
  • l'autoroute A10
  • les routes départementales : RD37, RD86, RD140, RD751, RD910, RD938, RD943, RD952, RD976
  • les voies communales de l'agglomération de Tours : les avenues de Malraux, Bordeaux, Grammont, l'Alouette, la Tranchée, Georges Pompidou et Maginot, les boulevards Abel Gance, Churchill, Heurteloup, Louis XI, Maréchal Juin, Richard Wagner, AG Voisin, Chinon et Jean-Jaurès, les routes de Saint-Avertin, A Chevallier et des Tanneurs, quai Portillon, les ponts d'Arcole, du Sanitas, Mirabeau, Napoléon, Saint-Sauveur et Wilson
  • la ligne ferroviaire Paris Austerlitz - Bordeaux (L 570  000)
Publication des cartes de bruit grandes infrastructures première échéance

Les cartes de bruit stratégiques 1ère échéance pour les infrastructures relevant de la compétence de l’État dans le département d’Indre-et-Loire, ont été approuvées par arrêtés préfectoraux  en date du 25 mai 2011, remplacés par les arrêtés préfectoraux portant publication des cartes de bruit stratégiques de seconde échéance du 29 avril 2013.