Quelles échéances pour élaborer les cartes ?

 
 

Index d'articles

  1. Généralités
  2. Qu’est-ce qu’une carte de bruit stratégique ?
  3. Qui élabore les cartes de bruit stratégiques ?
  4. Que comporte les cartes de bruit ?
  5. Quelles échéances pour élaborer les cartes ?
  6. Accès aux cartes de bruit et aux plans de prévention du bruit de l’environnement

La règlementation prévoit la réalisation des cartes de bruit et des plans de prévention en deux temps :

1ère échéance : CBS2007  et PPBE 2008-2012  

  • infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (16 400 véhicules par jour) ;
  • infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel dépasse 60 000 passages de train (164 trains par jour) ;
  • agglomérations de plus de 250 000 habitants (au sens de l’INSEE ) ;
  • aéroports listés par l'arrêté du 3 avril 2006 (l'Indre-et-Loire n'est pas concerné).

2ème échéance : CBS 2012  et PPBE 2013  

  • infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (8 200 véhicules par jour) ;
  • infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel dépasse 30 000 passages de train (82 trains par jour) ;
  • agglomérations comprenant de plus de 100 000 habitants.