Généralités

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Index d'articles

  1. Généralités
  2. Qu’est-ce qu’une carte de bruit stratégique ?
  3. Qui élabore les cartes de bruit stratégiques ?
  4. Que comporte les cartes de bruit ?
  5. Quelles échéances pour élaborer les cartes ?
  6. Accès aux cartes de bruit et aux plans de prévention du bruit de l’environnement
Contexte

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 , relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Pour atteindre ces objectifs, la directive, transposée en droit français (articles L.572-1 à L.572-11    et R.572-1 à R.572-11    du code de l’environnement), a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement  (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports terrestres, les principaux aéroports ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants.