Inventaires des frayères dans le département d’Indre et Loire

 
 

La destruction des zones de frayères et des zones de croissance et d'alimentation de la faune piscicole est réprimée (art. L.432-3 du code de l’environnement) lorsqu’elle s'exerce en dehors de toute autorisation ou déclaration.

 Les zones sur lesquelles ce délit est susceptible d'être constaté doivent figurer dans des inventaires arrêtés par le préfet.

L’arrêté préfectoral du 28 novembre 2012 a établi 3 inventaires : 

  • les frayères susceptibles d'être présentes au regard de la granulométrie du fond du cours d'eau
  • les zones définies à partir de l'observation de la dépose d’œufs ou de la présence d'alevins
  • les zones d'alimentation et de croissance de crustacés (écrevisses à pieds blancs)

 Par ailleurs, sont soumis à autorisation ou à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, les « installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet » (rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature « eau »).