Evaluation des incidences Natura 2000

 
 
Première et seconde listes départementales

Dans le but de conserver la biodiversité dans les sites Natura 2000, des plans, programmes, travaux et activités, installations et ouvrages ou manifestations (construction d'infrastructures routières, sports mécaniques...) doivent avoir fait l’objet avant leur réalisation d’une évaluation des incidences Natura 2000 .

Cette évaluation devra permettre d’identifier les conséquences négatives potentielles des actions envisagées.

Ce régime s’applique en Indre et Loire selon trois listes répertoriées ci-dessous :

  - une liste nationale fixée à l’article R414-19 du code de l’environnement

> une première liste départementale : arrêté préfectoral du 18 juillet 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> une seconde liste départementale : arrêté préfectoral du 21 juin 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Le contenu d’un dossier d’évaluation des incidences est fixé à l’article R 414-23 du code de l’environnement.

> Guide pour l'évaluation des incidences NATURA 2000 en Indre-et-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb