Liste 2 : espèces classées nuisibles par arrêté ministériel pour le département d'Indre-et-Loire

Mis à jour le 03/07/2023

Index d'articles

- la fouine (Martes foina)

- la martre (Martes martes)

- le renard (Vulpes vulpes)

- le corbeaux freux (Corvus frugilegus)

- la corneille noire (Corvus corone corone)

- la pie bavarde (Pica pica)

- l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)

Pour le mois de juillet  2023, il est à noter que la destruction des ESOD du 01 au 31 juillet 2023, relèvera d'un arrêté ministériel qui devrait paraître vers la mi- juillet 2023 (date non précisée).

     En effet, l’arrêté ministériel du 03/07/2019 modifié* qui légifère pour ces espèces arrive à échéance le 30 juin 2023 (* il est pris pour l'application de l'article R 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, pour la période du 01/07/2019 au 30/06/2023).
   
 En l'absence de cet arrêté ministériel, la destruction de ces espèces est illégale et donc interdite .