Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC)

 
 
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC)

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2018-2024

Les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique, prévus à l'article L421-5 du code de l'environnement, constituent l'outil central par lequel les fédérations départementales des chasseurs organisent l'activité cynégétique dans les départements.

L'élaboration des schémas relève de leur seule compétence et doit aboutir à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Les dispositions qu'ils contiennent s'imposent à tous les chasseurs, leur non-respect expose les contrevenants à des sanctions pénales.

Le schéma départemental de Gestion Cynégétique qui couvre la période 2012-2018  est arrivé à échéance en Indre-et-Loire au 13 juillet 2018.

L'élaboration du nouveau schéma s'est déroulée sur plusieurs mois et a fait l'objet d'une large concertation.

Deux points de vigilance ont fait l’objet d’échanges poussés :

- l'encadrement de l'agrainage,

- le renforcement des règles de sécurité pour les chasseurs et les non chasseurs.

> Arrêté d'approbation du schéma départemental cynégétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Consulter le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique sur le site internet de la Fédération des Chasseurs d'Indre-et-Loire

L'avenant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique présenté par la fédération des chasseurs devant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 17 mai 2019, annule l'action 79 dudit schéma en le remplaçant par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

> Arrêté portant approbation d'un avenant au SDGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb