Les listes d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles

 
 

Index d'articles

  1. Les listes d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles
  2. Liste 1 : espèces envahissantes désormais classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel
  3. Liste 3 : espèces classées nuisibles par le préfet
  4. Liste 2 : espèces classées nuisibles par arrêté ministériel pour le département d'Indre-et-Loire

Les listes des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles sont fixées par arrêtés ministériels.

Liste 1 : espèces envahissantes désormais classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel.

Liste 2 : espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des espèces d'animaux classées nuisibles dans celui-ci.

Liste 3 : trois espèces pouvant être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel.