Fonds de soutien à l’investissement public local - 2017

 
Fonds de soutien à l’investissement public local - 2017

Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors du congrès des maires le 2  juin 2016, le gouvernement a renouvelé sa politique de soutien à l'investissement local en maintenant pour l'année 2017 le fonds de soutien à l'investissement local qui atteint 1,2 milliard d'euros.

Ainsi, le fonds de soutien à l'investissement public local permettra de conforter les initiatives des collectivités locales qui, en assumant une part prépondérante de l’investissement public, contribuent à doter la France d’équipements structurants nécessaires à son attractivité et à son développement.

Le dossier étant identique à celui de la DETR, il vous appartiendra de m’adresser votre demande, sous-couvert des sous-préfectures le cas échéant, selon le modèle, ci-dessous, en trois exemplaires. La date limite de réception des dossiers est fixée au 31 mars 2017.

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> DSIL-2017-attestation-non-commencement-de-l-operation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb