Dotation d'équipement des territoires ruraux - année 2019

 
 
Dotation d'équipement des territoires ruraux - année 2019

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissements des communes et EPCI, situés essentiellement en milieu rural.

En 2018, 147 dossiers ont été subventionnés pour un montant total de 8 357 327 €.

> ATTRIBUTIONS EN 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Les critères d'éligibilité des opérations, ainsi que la fourchette des taux d'intervention, ont été définis par la commission d'élus réunie le 16 novembre dernier.

Vous pouvez retrouver toutes les informations dans la circulaire suivante :

> CIRCULAIRE DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Critères d'éligibilité 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Plan de financement - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> État récapitulatif des dépenses réalisées - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Demande de versement d’un acompte - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Déclaration de commencement des travaux - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Déclaration d’achèvement de l’opération - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les demandes sont à déposer au plus tard le 1er février 2018.

Dans un souci de simplification administrative, les demande de subventions DETR sont désormais dématérialisées. Pour déposer votre demande, merci de cliquer sur ce lien

Les demandes de paiement peuvent également être déposées sur ce site :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-d-indre-et-loire-demande-de-paiement-d -

Le tutoriel suivant est destiné à vous aider à déposer votre demande :

> Tutoriel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Vous pouvez également solliciter le Bureau de l'Appui au Développement Local pour vous accompagner dans la prise en main de ces nouveau outils :