Collectivités Territoriales

 
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Commande publique

Vous trouverez dans cette rubrique les dernières actualités en matière de commande publique, ainsi que les outils d'aide à la passation des marchés publiques et des délégations de services public (DSP). 

 

A lire dans cette rubrique

  • Contrat de ruralité - Mode d'emploi
    Pour adapter l’action de l’État aux enjeux locaux et aux spécificités de chaque territoire, le Gouvernement veut apporter une réponse adaptée à leurs besoins et leurs projets à travers « un contrat de ruralité ».
  • Création de trois communes nouvelles au 1er janvier 2017
    Au 1er janvier 2017, trois communes nouvelles ont vu le jour en Indre-et-Loire. Elles naissent de la fusion de plusieurs communes existantes :
  • Élection du maire et des adjoints
    La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié les dispositions concernant le renouvellement des organes délibérants.